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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-cinq mai à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        10

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SCHALK, BUGEY, Mme GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN

Absents excusés : MM. SOUVRE (pouvoir à Mme CHOUANARD), BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY), Mme GALPIN (pouvoir à M. POLICE), M. ETOURNAY (pouvoir à Mme GEORGET)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Restauration du chemin de croix : demande de subventions

-          Nomination de 2 délégués suppléants au SIVOS

-          Assainissement :

o        devis pour le remplacement d’une pompe pour le poste de refoulement de l’Ecu (option pose et mise en service),

o        rapport du Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et Milieux Aquatiques,

o        tarification de l’assainissement collectif : usage de puits ou autres sources que le réseau.

                Questions diverses.

 

Mme le Maire demande de retirer de l’ordre du jour le point suivant :

-         rapport du Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et Milieux Aquatiques

Et d’ajouter les points suivants :

-         Délibération taxes directes locales pour la « compensation relais taxe professionnelle »

-         Cimetière : mise en place de la croix

Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 27 avril 2010.

 

Restauration du chemin de croix : demande de subventions

Mme CHOUANARD, Adjointe, rappelle que lors de la réunion du 23 février 2010,  le Conseil Municipal avait approuvé la restauration d’une partie des stations du chemin de croix pour un montant de 3 385,88 € TTC. Le financement était assuré par le Conseil Général pour 20 %, par la Fondation du Patrimoine pour 20 % et par l’association « Les Amis du Patrimoine » pour 55 %.

Le montant de la participation départementale serait inférieur à 1 500 € et ne pourrait donc être versée selon la politique d’aide aux églises.

Le nouveau plan de financement proposé est le suivant :

 

Restauration des stations du chemin de croix :

-         Montant du devis par P. PECCHIOLI : 2 900 €

-         Montant du devis par Annie LEGRAND : 6 622 €

-         Total : 9 522 €

-         Financement assuré par :     

              . Conseil Général                                                      25 %               2 380,50 €

              . Fondation du Patrimoine                                        20 %               1 904,40 €

              . Association « Les Amis du Patrimoine »                55 %               5 237,10 €

                                                                                                                        ______

                                                                                               TOTAL           9 522,00  € HT

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

-         d’approuver le projet présenté par Mme le Maire,

-         de solliciter l’obtention auprès des différents cofinanceurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du plan prévisionnel précédent,

-         de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement soit 11 388,31 € TTC dont 9 522,00 € pour les dépenses éligibles HT.

 

Nomination de 2 délégués suppléants au SIVOS

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2008 qui procédait à l’élection des délégués chargés de siéger au sein du SIVOS Mâle-La Rouge, conformément à l’article L. 5212-7 du CGCT.

Quatre titulaires et trois suppléants avaient été élus. Suite à la démission d’un conseiller et au souhait d’un conseiller d’interrompre cette représentation, il y a lieu de renommer des suppléants. Un seul candidat se présente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué suppléant suivant : M. Thiéry SCHALK.

Les délégués titulaires restent inchangés : Mme Martine GEORGET et MM. Pierre SAUVÉE et Sébastien THIROUARD.

Les délégués suppléants sont Mme Anne-Marie CHOUANARD et M. Thiéry SCHALK.

 

Station assainissement

Devis pour le remplacement d’une pompe pour le poste de refoulement de l’Ecu (option pose et mise en service)

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 23 mars dernier qui acceptait le devis de l’entreprise SAUR pour un montant de 2 080,00 € HT (2 487,68 € TTC) pour le remplacement d’une pompe pour le poste de refoulement de l’Ecu.

Ce devis comportait une option de pose et mise en service de la pompe pour 252,50 € HT qui n’était pas incluse dans le montant global.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte le devis de l’entreprise SAUR pour un montant de  2 332,50 € HT, soit 2 789,67 € TTC, incluant l’option de pose et mise en service,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2010.

 

Assainissement collectif

Tarification usage de puits ou autres sources que le réseau

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2008 fixant le montant de la redevance annuelle d’assainissement, comprenant :

-         un forfait fixe annuel de 80 €,

-         une part proportionnelle de 1.10 € par m3 d’eau consommée,

-         un forfait annuel de consommation pour les habitations alimentées par un puits personnel à 120 m3,

-         une redevance pollution domestique et modernisation de réseaux de collecte au taux de 0,068 € au 1er janvier 2009.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, pour les personnes s’alimentant à une source ne relevant pas d’un service public et générant un rejet d’eaux usées au service d’assainissement collectif, des modalités particulières de calcul de la redevance (article R.2224-19-4 du CGCT) :

- soit par mesure directe, c'est-à-dire comptage posé et entretenu aux frais de l’usager,

- soit sur la base de critères permettant d’évaluer le volume d’eau prélevé et prenant en compte notamment la surface de l’habitation et du terrain, le nombre d’habitants, la durée du séjour.

 

Il est proposé au Conseil de retenir les bases suivantes :

 

Surface d'habitation Surface d'habitation Nombre d'occupants Consommation forfaitaire en m3
<150m² <1000m² maxi 2 50
<150m² <1000m² 3 à 4 80
<150m² <1000m² >4 100
       
<150m² >1000m² maxi 2 60
<150m² >1000m² 3 à 4 90
<150m² >1000m² >4 120
       
>150m² <1000m² maxi 2 70
>150m² <1000m² 3 à 4 100
>150m² <1000m² >4 130
       
>150m² >1000m² maxi 2 80
>150m² >1000m² 3 à 4 110
>150m² >1000m² >4 140

 

Avec abattement de 30 %, en cas de résidence secondaire afin de tenir compte de la durée du séjour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-         de valider les bases ci-dessus,

-         que ces dernières ne seront pas appliquées, si l’usager fait mettre en place à ses frais un comptage sur la ressource non publique, dans les conditions prévues au règlement de service de l’assainissement, le volume réel s’appliquant alors (total des volumes du réseau et du réseau privé).

 

Taxes directes locales

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 30 mars sur les taux des différentes taxes directes locales.

Concernant la taxe professionnelle, l’intitulé était « compensation relais Taxe professionnelle » alors qu’il aurait dû être « Taux relais de CFE (Contribution Foncière des Entreprises ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux et de remplacer l’intitulé soit :

-         Taxe d’habitation : 4,46 % pour un produit de 24 361 €,

-         Foncier bâti : 6,06 % pour un produit de 38 202 €,

-         Foncier non bâti : 11,60 % pour un produit de 13 990 €,

-         Taux Relais de CFE : 1,98 % pour un produit de 60 647 €.

 

Cimetière : DM N° 1

Mise en place de la croix

Madame le Maire rappelle le devis pour la réfection de la croix qui avait été accepté pour un montant de 1 856,43 € TTC.  Ce montant ne comprenait pas la pose.

Un devis a été demandé à l’entreprise MARECHAL pour la pose de la croix qui s’élève à 908,96 € TTC.

Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-       accepte le devis de l’entreprise Maréchal pour un montant de 908,96 € (760,00 € HT),

-       vote les crédits nécessaires à savoir :

                                                                                                                      Dépenses

                                   - Art. 2116 Cimetière                                                 + 909,00 €

                                   - Art. 2315-111 Eclairage Public La Malbroue            -  909,00 €

-       autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Questions diverses

Sécurisation « Le Chêne Vert »

Madame le Maire indique que M. FONTAINE de l’Agence des Infrastructures de Bellême semble favorable à la sécurisation de la voie communale du « Chêne Vert » et propose de fermer l’accès à cette voie depuis la D 923, en réalisant une digue de terre. Ainsi, cette voie communale deviendra sans issue et accessible seulement aux riverains. La D 635 du bourg de Mâle au Garage du Perche deviendra quant à elle la seule voirie permettant de gagner le bourg depuis la D 923 et inversement. La signalisation devra être revue sur la D 923 pour annoncer le changement. De plus, une consolidation de la D 635 vers le Garage du Perche est nécessaire, afin d’accueillir un flux de véhicules plus important.

Un courrier doit être adressé à M. FONTAINE, formalisant cette demande.

 

Enquête du SICTOM sur le compostage individuel

Madame le Maire indique que les administrés vont recevoir une enquête sur le compostage individuel à compléter et à remettre en mairie.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du SICTOM indiquant que certains points de tri sont disposés sur des terrains peu stables. Le bureau syndical a donc décidé de prendre en charge la réalisation de dalles bétonnées pour les points d’apport volontaire de tri sélectif.

 

Fête de la musique : le 18 juin 2010

M. THIROUARD, Adjoint, fait le point sur l’organisation de la 2ème édition de la fête de la musique, qui aura lieu le vendredi 18  juin prochain. La manifestation se déroulera en partenariat avec les associations locales. Cette année, dix groupes devraient participer à l’événement. Une réunion de préparation aura lieu dans les prochains jours.

 

Fête communale du 25 juillet 2010

Mme le Maire indique que lors de la fête communale des 24 & 25 juillet prochains, une course de caisse à savon sera organisée sur la côte du Tertre : une réunion sera organisée dans les prochains jours pour faire un point sur la préparation de cette course, notamment sur le plan de la sécurisation du parcours.

 

Randonnée et Contes cet été, organisées par la CdC du Val d’Huisne

M. THIROUARD, Adjoint, informe que la CdC du Val d’Huisne propose deux actions délocalisées pendant l’été 2010 :

- une randonnée « Les balades de l’été » : le vendredi 30 juillet 2010 à  19h30. Rendez-vous sur la place de l’église.

- un après-midi « contes » : le samedi 17 juillet 2010, de 15h à 17h, dans le parc de la Mairie.

Ces activités sont gratuites et ouvertes à tous.

 

Bulletin intercommunal

De nombreux foyers n’ont pas reçu le bulletin intercommunal de la CdC du Val d’Huisne. Cette anomalie a été remontée à la CdC et un nouvel envoi va être effectué pour les habitants de la commune qui ne l’ont pas reçu.

 

Logement « 3 rue du Lavoir »

Mme le Maire indique que le logement est toujours vacant au 1er juin.

 

Remerciements

Mme le Maire donne lecture des remerciements de la famille lors du décès de Mme COLLET et de Jérémie et Adrien MARECHAL, pour le soutien de la Commune dans leur aventure du 4L Trophy.

 

Jury d’Assises

Le tirage au sort pour les jurés d’assises aura lieu le vendredi 28 mai à 14 h en mairie du Theil.

 

 

Prochaines réunions du Conseil :   29 juin 2010

                                  

           

Séance levée à 20 h 45.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

 

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