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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le vingt-six février à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        14

Votants :         14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 février 2009

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY.

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

-          Assainissement et CCAS :

o        Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2008

o        Vote des budgets 2009

-          Commune :

o        Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2008

o        Vote du budget 2009

 

            Questions diverses.


ASSAINISSEMENT

 

Approbation Compte administratif 2008

Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, Adjointe :

Le Conseil Municipal :

            - approuve le compte administratif 2008 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent global de 19 574,63 € dont 16 873,06 € d’excédent d’exploitation et 2 701,57 € d’excédent d’investissement.

 

Approbation Compte de gestion 2008

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2008, le Conseil Municipal déclare :

            - que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2009

Le Conseil procède au vote du budget du service Assainissement, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à  37 171 € et en recettes et dépenses de fonctionnement à 62 207 €.

           

 

CCAS

 

Approbation Compte administratif 2008

Mme le Maire s’étant retirée, sous la Présidence de Mme CHOUANARD, Adjointe :

Les membres de la commission ont approuvé le compte administratif 2008 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent de fonctionnement de clôture de 597,81 €

Ce résultat a été entièrement affecté au compte 110  « Report à nouveau ».

 

Approbation Compte de gestion 2008

Les membres de la commission déclarent que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2009

Les membres de la commission approuvent à l’unanimité le budget de fonctionnement 2009 du CCAS, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 597 €.

           

 

COMMUNE

Approbation Compte administratif 2008

Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, Adjointe :

Le Conseil Municipal

-          approuve le compte administratif 2008 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent global de 152 582,60 € dont 83 256,94 € d’excédent d’exploitation et 69 325,66 € d’excédent d’investissement.

 

Approbation Compte de gestion 2008

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2008 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2008, le Conseil Municipal déclare :

            - que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2009

Le Conseil approuve à l’unanimité le budget 2009 de la Commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à  327 732 € et en recettes et dépenses de fonctionnement à 299 170 €.

 

Affectation du résultat 2008

Après avoir entendu lecture du compte administratif 2008 qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement de 83 256,94 € et compte tenu des besoins de financement en investissement, le Conseil Municipal décide :

- d’affecter la totalité de l’excédent global de fonctionnement 2008, soit 83 256,94 €, au compte 1068 « Excédent capitalisé ».

 

Le Conseil décide de maintenir le taux des quatre taxes à savoir :

                                                                                  Taux                           Produit

- Taxe d’habitation                                                  4,46 %                       24 289 €

- Foncier bâti                                                            6,06 %                       37 639 €

- Foncier non bâti                                                   11,60 %                      13 816 €

- Taxe professionnelle                                             1,98 %                      54 747 €

QUESTIONS DIVERSES

Néant.

            Prochaines réunions du Conseil :                24 mars, 28 avril, 26 mai et 30 juin 2009

           

           

Séance levée à 20 h 30.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.

 

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