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Département de l’Orne
Arrondissement de Mortagne
Canton du Theil
Commune de Mâle    

 

EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil douze, le vingt-six mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle,
sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers
En exercice :   14
Présents :        10
Votants :         10



Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2012

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mme HOOD, MM. POLICE, CHAUVIN.
Absents excusés : M. SOUVRE, Mmes HUBERT, GALPIN, M. ETOURNAY
Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

OBJET :
-    Approbation du dernier compte-rendu
-    Assainissement et CCAS :
o    Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2011
o    Vote des budgets 2012
-    Commune :
o    Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2011
o    Vote du budget 2012
o    Vote des taxes directes locales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises (CFE)
-    Questions diverses.

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Salle polyvalente : délibération définissant les travaux en 2 tranches
Eglise : création d’un vitrail
Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.



Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 28 février 2012.
        

ASSAINISSEMENT

Approbation Compte administratif 2011
Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, 1ère Adjointe :
Le Conseil Municipal :
-    approuve le compte administratif 2011 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par Mme HELIAS, Trésorière du Theil, et fait ressortir un excédent global de 15 732.43 € dont 12 459.85 € d’excédent d’exploitation et 3 272.58 € d’excédent d’investissement.

Approbation Compte de gestion 2011
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2011, le Conseil Municipal déclare :
-    que le compte de gestion dressé par Mme HELIAS, Trésorière du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

Vote Budget 2012
Le Conseil procède au vote du budget du service Assainissement, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 36 540.00 € et en dépenses et recettes de fonctionnement à 57 946.00 €.


CCAS
Approbation Compte administratif 2011
Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, 1ère Adjointe :
Les membres de la commission ont :
-    approuvé le compte administratif 2011 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par Mme HELIAS, Trésorière du Theil, et fait ressortir un excédent de fonctionnement de clôture de 1 539.11 €.

Approbation Compte de gestion 2011
Les membres de la commission déclarent que le compte de gestion dressé par Mme HELIAS, Trésorière du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

Vote Budget 2012
Les membres de la commission approuvent à l’unanimité le budget de fonctionnement 2012 du CCAS, qui s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 2 039.00 €.

COMMUNE
Approbation Compte administratif 2011
Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, 1ère Adjointe :
Le Conseil Municipal :
-    approuve le compte administratif 2011 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par Mme HELIAS, Trésorière du Theil, et fait ressortir un excédent global de 75 472.79 € dont 73 301.84 € d’excédent d’exploitation et 2 170.95 € d’excédent  d’investissement.

Approbation Compte de gestion 2011
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2011, le Conseil Municipal déclare :
-    que le compte de gestion dressé par Mme HELIAS, Trésorière du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

Vote Budget 2012
Le Conseil approuve à l’unanimité le budget 2012 de la Commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 232 650.00 € et en dépenses et recettes de fonctionnement à  395 738.00 €.

Affectation du résultat 2011
Après avoir entendu lecture du compte administratif 2011 qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement  de 73 301.84 € et compte tenu des besoins de financement en investissement, le Conseil Municipal décide :
- d’affecter 20 725.00 € au compte 1068 « Excédent capitalisé » et le solde 52 576.00 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

Taxes directes locales
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer sur les taux des différentes taxes directes locales.
Depuis quelques années, la Commune a souhaité le maintien des taux de fiscalité, considérant que l'équilibre budgétaire pouvait être atteint sans recours supplémentaire à la fiscalité et que les habitants n'avaient pas à subir la diminution des dotations de l'Etat.
Au regard des travaux importants d'aménagement menés sur la Commune en faveur de l'amélioration du cadre de vie de ses habitants et du développement de la Commune, il est proposé de revaloriser les taux de 3%, s'approchant ainsi d'un taux d'inflation moyen.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de modifier les taux soit :
-    Taxe d’habitation : 11.38 % pour un produit de 61 919 €,
-    Foncier bâti : 6.24 % pour un produit de 41 459 €,
-    Foncier non bâti : 12.52 % pour un produit de 15 663 €,
-    CFE : 9.83 % pour un produit de 31 741 €.

Salle polyvalente « Georges Voisin »
Demande de subventions Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
Mme le Maire rappelle la délibération du 31 janvier 2012, acceptant l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du cabinet « Archi-Triad » de Mortagne-au-Perche pour les projets d’aménagement du bourg et des équipements (mise aux normes de la salle polyvalente, de l’atelier communal et des toilettes publiques) qui seront réalisés en deux tranches et sollicitant une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.
Pour des raisons budgétaires, il est nécessaire de scinder la tranche 1 (mise aux normes des cuisines, toilettes de la salle polyvalente « Georges Voisin » et accessibilité des personnes à mobilité réduite, extension de l’atelier communal et mise aux normes avec toilettes, douches et vestiaires, construction de toilettes publiques) en 2 parties.
En 2012, seule la mise aux normes de la salle polyvalente « Georges Voisin » et accessibilité des personnes à mobilité réduite sera réalisée. La partie extension de l’atelier communal, mise aux normes avec toilettes, douches, vestiaires et construction de toilettes publiques sera réalisée ultérieurement.
L’estimation prévisionnelle pour la tranche 1, concernant la salle polyvalente s’élève à 109 812.00 € HT. La rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève donc à 10 432.14 € HT (taux 9.5 %), les études préliminaires à 2 700.00 € HT et les différentes analyses (étude de sol, contrôle technique, amiante…) à 6 588.72 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-    accepte cette proposition  pour un montant de 109 812.00  € HT pour les travaux de la salle polyvalente, pour un montant de 10 432.14 € pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre, pour un montant de 2 700.00 € HT pour les études préliminaires et 6 588.72 € HT pour les différentes analyses, soit un total de 129 532.86 € HT (154 921.30 € TTC),
-    sollicite une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux, afin de mettre aux normes la cuisine et les sanitaires de la salle polyvalente. Ces travaux amélioreront la sécurité de la population ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
-    le financement se fera par un emprunt et l’obtention de subventions,
-    la consultation des entreprises ne sera lancée que lorsque le plan de financement sera accepté,
-    les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2012,
-    autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Eglise : création d’un vitrail
Mme CHOUANARD, adjointe, rappelle qu’un appel à candidature avait été lancé pour les conceptions, réalisations et pose d’un vitrail dans l’église (en remplacement de celui du bas de la nef, côté sud) pour marquer l’entrée dans le 21ème siècle.
Deux personnes ont répondu :
-    M. COSTA Cyrille de Bellavilliers (61) :
o    pour un montant de 2 851.00 € (2 475.00 € pour les création et réalisation du vitrail et 376.00 € pour la dépose du vitrail existant),
o    pour un montant de 2 475.00 € sans la dépose.
-    Mme GIRAUD Chantal de Manosque (04) pour un montant de 7 700.00 € pour les création et réalisation du vitrail, auquel s'ajoutent les dépose de l'ancien vitrail et pose du nouveau vitrail, par les Ateliers Loire de Lèves (28) pour un montant de 1 990.00 € HT (2 129.30 € TTC).

La Fondation Gaz de France a accordé dans le cadre de son mécénat pour l’art contemporain, une aide de 10 000 € pour l’année 2011.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :
-    de retenir le devis de Mme GIRAUD Chantal pour un montant de 7 700.00 € pour les créations et réalisations du vitrail et le devis des Ateliers Loire pour un montant de 1 990.00 € HT (2 129.30 € TTC) mieux disant,
-    de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement soit 9 690.00 € HT,
-    les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,
-     autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Questions diverses :


Travaux au lieu dit « La Morinière »
Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. RADIGUE de l’Agence Départementale du Perche indiquant que des travaux de busage des fossés situés à la Morinière près de l’arrêt de cars vont être réalisés du 28 mars au 6 avril 2012 ainsi que le remplacement d’un aqueduc nécessitant la traversée de la chaussée.
    
Travaux sur la RD 635 (près du Garage du Perche)
M. RADIGUE indique également que des travaux de purge devraient être réalisés par l’entreprise EUROVIA.

Pétition des riverains du lieu dit « Charabaux »
Mme le Maire donne lecture d’un courrier des riverains du chemin de « Charabaux » manifestant leur mécontentement face à la disparition de la haie du chemin communal, coupée par un agriculteur. Mme le Maire indique que la haie devrait repousser et les riverains qui le souhaitent pourront replanter des haies sur le chemin. Un courrier sera adressé aux riverains afin de les informer.

Résidence de l’Arcis
M. BOIMARE, conseiller municipal, indique que des lapins provenant de la « Résidence de l’Arcis » envahissent les jardins des habitations de la « rue de la Carrière ». Mme le Maire doit contacter Foncières Résidences pour les informer de cette situation.

Prochaines réunions :
-    Commission des impôts : vendredi 6 avril 2012 à 14 h 30
-    Réunion de Conseil Municipal : mardi 24 avril 2012 à 20 h

Séance levée à 21 h 30.

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

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Portable de permanence : 06.78.10.82.20

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