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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-huit octobre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE,  SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : MM. BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY), POLICE (pouvoir à M. SCHALK)

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Délibération fiscale instaurant un abattement sur la taxe d’habitation

-          Présentation du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

-          Paiement des heures complémentaires de l’adjoint technique

-          Eclairage public : propositions d’un contrat de maintenance

-          Mise en lumière de l’église : présentation des propositions des entreprises

-          Logement « 3 rue du Lavoir » : choix du devis pour la location d’un échafaudage

-          Poteau incendie : choix du devis pour un renouvellement

              -     Questions diverses.

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 21 septembre 2010.

 

Délibération fiscale instaurant un abattement sur la taxe d’habitation

Mme le Maire rappelle que le produit de la part départementale de la taxe d’habitation sera transféré au bloc communal à compter du 1er janvier prochain et donne lecture d’un courrier de M. le Percepteur qui indique qu’il est devenu inutile de délibérer avant le 1er novembre pour fixer un pourcentage d’abattement proche de celui qui avait été décidé par le Département. En effet, le gouvernement va proposer de neutraliser les effets de la réforme pour les personnes assujetties à la Taxe d’Habitation mais aussi pour les communes qui n’auraient pas délibéré afin de garantir la neutralité pour les contribuables, du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation vers le bloc communal.

 

Présentation du rapport 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

 Conformément à la réglementation, Mme le Maire donne connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable) pour l’année 2009.

 Ce rapport a été approuvé  par le comité syndical du 28 septembre 2010 et doit être présenté à chaque commune adhérente.

 Il rassemble les éléments techniques et financiers du service exploité en affermage depuis le 1er janvier  2005 pour une durée de 12 ans par SAUR France pour les communes de Mâle, la Rouge, le Theil et Ceton.

 Le Conseil Municipal prend acte des conclusions de ce rapport.

 

Paiement des heures complémentaires de l’adjoint technique

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’adjoint technique qui s’occupe du ménage a dû effectuer 8 heures complémentaires au mois de septembre pour le ménage du logement « 3 rue du Lavoir ».

Mme le Maire demande au Conseil de l’autoriser à payer les heures qui ont été effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-            autorise Mme le Maire à payer :

8 h complémentaires x 10,62 € (IM 338)             soit  84,96 € Brut

-      autorise Mme le Maire à signer le mandat correspondant.

 

Eclairage public : propositions d’un contrat de maintenance

Mme le Maire rappelle qu’actuellement la maintenance et l’entretien de l’éclairage public étaient facturés à l’intervention et passe la parole à M. THIROUARD, Adjoint, afin de présenter à l’assemblée les différentes propositions reçues pour la maintenance des installations d’éclairage public de la commune.

Trois devis ont été demandés pour 53 foyers d’éclairage et 6 postes de commandes :

- Entreprise CEGELEC                                   1 166,00 € HT/an sur une durée de 4 ans, 2 contrôles/an,

- Entreprise GARCZYNSKI-CITEOS           1 272,00 € HT/an sur une durée de 3 ans, 2 contrôles/an,

- Entreprise SPIE                                            1 298,00 € HT/an sur une durée de 4 ans, 1 contrôle/an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte la proposition de contrat de maintenance de l’entreprise GARCZYNSKI-CITEOS, mieux-disante (par rapport au montant, à la durée du contrat et dépannage inclus), pour un montant annuel de 1 272,00 € HT, soit 1 521,31 € TTC, à compter du 1er novembre 2010 et pour une durée de 3 ans,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat et toutes pièces en découlant.

Ce prix comprend l’étude, le suivi et la gestion des installations, la surveillance des installations, la maintenance préventive et curative et la gestion des sinistres.

 

Mise en lumière de l’église : présentation des propositions des entreprises

Des devis ont été demandés afin de mettre en place un éclairage de l’église.

Deux propositions différentes ont été faites :

Entreprises

1ère proposition (HT)

2ème proposition (HT)

Cegelec

4 021.25 €

 

Citéos-Garczynski

3 545.00 €

14 077.00 €

Spie

4 055.60 €

12 159.83 €

 

Les entreprises proposent d’effectuer des essais des différentes propositions.

 

Logement « 3 rue du Lavoir » : choix du devis pour la location d’un échafaudage

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que de nouveaux volets ont été faits par l’agent en contrat pour le logement « 3 rue du Lavoir » et que vu la hauteur du bâtiment les agents ne pourront pas poser les volets.

Trois devis ont été demandés et seule une entreprise a répondu favorablement. Le devis de l’entreprise MARECHAL s’élève à 900.00 € HT pour le montage et démontage de l’échafaudage et 35 € de l’heure HT pour toutes interventions pour recèlement de gonds ou autre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte le devis de l’entreprise MARECHAL,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Poteau incendie : choix du devis pour un renouvellement

Mme le Maire indique que le poteau incendie situé face au cimetière est hors service et que le renouvellement des poteaux incendie incombe à la commune.

Des devis ont été demandés :

            - Entreprise VEOLIA de Mamers pour un montant de 1 934,17 €

            - Entreprise SAUR de Grentheville pour un montant de 2 283,16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte le devis de l’entreprise VEOLIA moins disant pour un montant de 1 934,17 €,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Télétransmission des actes en Sous-Préfecture :

Mme le Maire rappelle la délibération prise lors de la dernière réunion l’autorisant à signer avec le représentant de l’Etat la convention pour la télétransmission des actes en Sous-Préfecture. Après consultation, c’est l’entreprise SRCI  de Gallardon (Eure-et-Loir) qui avait été retenue pour un coût total pour la 1ère année de 220,00 € HT comprenant l’abonnement annuel (70,00 € HT) et le déploiement de la solution iXBus (150,00 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le bon de commande avec l’entreprise SRCI pour un coût total de 220,00 € HT la 1ère année pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits budgétaires seront inscrits sur le budget 2011.

 

Questions diverses

Vitrail de l’église

Mme le Maire indique que le vitrail de l’église qui avait été endommagé par la tempête a été réparé et remboursé par l’assurance. Afin de régler la facture d’un montant de 4 452.48 € TTC et vu l’insuffisance de crédits au compte 61522 « Entretien et réparations de bâtiments »,  il y a lieu de prélever sur le compte 022 « dépenses imprévues » pour un montant de 4 460 €.

 

Vol à l’atelier municipal

Mme le Maire indique que l’atelier municipal a été visité dans la nuit du 19 au 20 octobre 2010. De nombreux matériels ont été dérobés.

 

Station d’épuration

Les travaux de la nouvelle station d’épuration sur la RD 288 ont débuté le 2 novembre 2010. La vitesse sera limitée à 50 km/h et le stationnement interdit pendant toute la durée des travaux.

 

Arrêt de bus « Le Bignon »

Mme le Maire informe le Conseil qu’elle a appris la création d’un arrêt scolaire au lieudit « Le Bignon » et indique que la commune n’a pas été informée par le Conseil Général de l’aménagement de cet arrêt. Mme le Maire indique qu’un courrier va être adressé au Conseil Général afin de demander plus de concertation en amont avec les élus locaux pour de tel projet et qu’il était prioritaire de repenser l’arrêt scolaire situé à « La Morinière ».

 

Aménagement au Chêne Vert : mise en place d’un sens unique

Mme le Maire indique que l’Agence des Infrastructures du Perche va mettre en place la signalisation sur la D923 afin de prévenir les usagers de la fermeture de l’accès de la D923 à la voie communale du Chêne Vert. Un devis a été demandé à l’entreprise GASSELIN pour charger la terre située au niveau du toboggan, près de la Mairie, dans une remorque : l’employé communal emmènera ensuite cette terre au Chêne Vert afin de bloquer l’accès.

 

Panneau indicateur de vitesse

Le panneau indicateur de vitesse mis en place par la DDT « rue d’Huisne » afin de comptabiliser le nombre de véhicules et enregistrer leur vitesse est en panne et sera remis ultérieurement.

 

Aliénation d’une parcelle de terrain en bordure du chemin « Les Bégaudières »

Mme le Maire indique que l’enquête publique pour le projet d’aliénation de la parcelle en bordure du chemin « Les Bégaudières » a lieu du 26 octobre au 10 novembre 2010. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public le mercredi 10 novembre de 9 h 30 à 10 h 30.

 

 

Le comité de rédaction de La Feuille se réunira le mercredi 3 novembre à 20 h 30.

 

Prochaines réunions du Conseil :   14 décembre.                          Vœux du maire le 7 janvier 2011.

                                  

 

Séance levée à 22 h 45.

 

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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