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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le vingt-sept avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         12

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 avril 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mme GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : Mmes HUBERT, HOOD

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

-          Approbation des derniers comptes-rendus

-          Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu des dernières réunions

-          Compte-rendu de la réunion du 26 avril sur les projets d’aménagements : préparation du cahier des charges pour les différentes consultations de maîtrise d’œuvre

-          Commission vie associative : compte-rendu de la réunion du 7 mars

-          Délibération fixant le tarif pour la vente de tables de l’école

 

                Questions diverses.

 

Mme le Maire indique que dans le compte-rendu de réunion du 23 mars dernier, concernant le Contrat Unique d’Insertion, il a été omis le nom de la personne retenue : M. William LEBOURG. La modification sera apposée sur le compte-rendu.

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes-rendus de réunions des 23 mars et 30 mars 2010.

 

Plan Local d’Urbanisme : compte-rendu des dernières réunions

Mme le Maire donne lecture du mail de M. SULON, architecte urbanisme assurant l’élaboration du PLU, actuellement souffrant. Des précisions sur l’avenir  de cette collaboration seront apportées dans les prochains jours.

 

Compte-rendu de la réunion du 26 avril sur les projets d’aménagements : préparation du cahier des charges pour les différentes consultations de maîtrise d’œuvre

Mme le Maire rappelle les différents travaux à prévoir et les points essentiels qui seront pris en compte dans les différents aménagements :

 

v     Mairie :

-          Permettre l’accessibilité aux personnes en situation de handicap ;

-          Fleurissement ;

-          Mise en place de panneaux d’affichage.

 

v     Local associatif 

-          Construction d’un local de 50 m² environ, qui pourrait se situer dans le prolongement de l’actuelle mairie, en y adjoignant un local pour les archives de la mairie.

 

v     Traversée du bourg

-          Sécurisation et ralentissement de la circulation, par la création de passages-piétons, trottoirs de part et d’autre de la rue d’Huisne ;

-          Aménagement des entrées de bourg.

 

v     Salle polyvalente « Georges Voisin »

-          Aménagement extérieur : parking, plantations d’arbres, éclairage. Maintenir une zone pour les manifestations communales ;

-          Aménagement intérieur : agrandissement et aménagement fonctionnel de la cuisine, réaménagement des toilettes. 

 

v     Atelier communal

-          Agrandissement de l’atelier ;

-          Création de toilettes et douches.

 

v     Toilettes publiques

-          Construction de toilettes publiques à proximité du terrain de sports.

 

Des courriers vont être envoyés aux différents maîtres d’œuvre afin qu’ils nous transmettent leurs propositions de prestation. Après le choix du maître d’œuvre et le chiffrage de ces travaux, il conviendra de définir des tranches de travaux.

 

Commission vie associative : compte-rendu de la réunion du 7 mars

* Mise à disposition du barnum et du petit matériel : un contrat et un état des lieux seront établis, avec attestation d’assurance et caution de 500 €. Deux personnes pour le montage et démontage seront à prévoir. L’implantation du barnum se ferait uniquement autour de la salle « Georges VOISIN ».

Le Conseil Municipal propose de monter une première fois le barnum pour estimer le temps passé avant de délibérer sur le tarif.

 

* Prêt tables et chaises : M. THIROUARD, Adjoint, rappelle que les anciennes tables et chaises de la salle polyvalente sont prêtées depuis plusieurs années aux administrés. La commission propose de mettre en place un tarif pour le prêt de ce matériel. Le Conseil Municipal fixe le tarif à 2,00 € par table et à 0,10 € par chaise.

 

            *  Fête de la musique : pour la seconde année consécutive, la fête de la musique aura lieu le vendredi 18 juin 2010 à partir de 18h en partenariat avec la Communauté de Communes du Val d’Huisne. L’audition de l’école de musique devrait avoir lieu en 1ère partie de soirée puis les différents groupes feraient leurs représentations en 2ème partie.

 

Délibération fixant le tarif pour la vente des anciennes tables de l’école

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que d’anciennes tables de l’école sont stockées depuis plusieurs années et propose de les vendre. Il est donc envisager de dresser une liste des personnes intéressées et d’effectuer ensuite un tirage au sort si le nombre de personnes est supérieur au nombre de tables. Un appel sera diffusé dans le prochain bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          Décide de vendre les anciennes tables de l’école au prix de 50 €,

-          Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération et à émettre les titres correspondants.

 

Questions diverses

 

Immeuble Maurice -  9 Place de l’église : Changement des radiateurs

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que certains radiateurs électriques dans le logement située « 9 Place de l’église » sont en très mauvais état. Il y a donc lieu de prévoir le remplacement des radiateurs de la cuisine, salle à manger, entrée et salle de bain. Il a également été constaté que le logement ne possédait pas d’inter-différentiel.

Mme le Maire a demandé à l’entreprise « Electricité Services du Perche » d’établir un devis. Deux devis ont été établis, le premier pour des panneaux rayonnants au prix total de 1 270,79 € TTC et le second pour des radiateurs en fonte au prix total de 2 198,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          Décide de retenir le devis avec des panneaux rayonnants au prix de 1 199,86 € HT, soit 1 270,79 € TTC),

-          Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 2188.

  

Illuminations de Noël

Mme le Maire rappelle au Conseil que 2 illuminations achetées fin 2009 ne fonctionnent plus et donne lecture du courrier de l’entreprise Méfran Collectivités, fournisseur des illuminations de Noël, qui nous informe qu’après expertise de plusieurs décors, il y a effectivement un problème d’étanchéité. Un responsable de l’entreprise contactera prochainement la commune, pour régler ce dysfonctionnement.

 

Trottoirs du Chêne Vert

M. CHAUVIN indique que les trottoirs du Chêne Vert sont abimés. Mme le Maire précise que la commission abordera ce point lors d’une prochaine réunion.

 

Assainissement collectif

Mme le Maire rappelle au Conseil que les administrés, raccordés à l’assainissement collectif, possédant un puits doivent effectuer une déclaration en mairie au titre de l’article L. 2224-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Dégradations à l’abribus

Mme le Maire informe le Conseil que des dégradations ont été commises en journée sur l’abribus, Place de l’église, par des adolescents. Pris sur le fait, les jeunes concernés ont été identifiés et Mme le Maire a donc rencontré les familles : ces jeunes viendront dans les prochains jours réparer leurs dégradations.

                       

Prochaines réunions du Conseil :    25 mai et 29 juin 2010

                                              

            Séance levée à 20 h 45.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

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Portable de permanence : 06.78.10.82.20

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