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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le vingt-huit avril à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        14

Votants :          14

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 20 avril 2009

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY.

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-             Approbation du dernier compte-rendu

-          Avenant à la convention du 20 mars 1996 signée avec les syndicats pour l’utilisation des ordinateurs de la mairie

-          Avis sur le dossier complémentaire concernant le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux) du Bassin versant de l’Huisne

-          Information sur le Pass-Foncier : entretien avec le représentant du Comité Interprofessionnel du Logement de l’Orne (CIL) le 21 avril 2009

-          Assainissement :

·       Rapport du Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques (SATTEMA),

·       Compte-rendu de l’entretien avec M. TEREAU de l’entreprise MSE (validation de la facture suite à son intervention le 27 janvier 2009)

·       Organisation d’une journée Portes Ouvertes à la station d’assainissement.

-      Plan Local d’Urbanisme : validation du cahier des charges et lancement de la consultation auprès des entreprises

-          Location de la salle polyvalente : modification du contrat de location prenant en compte une tarification pour la vaisselle cassée

-          Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Orne

            Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 24 mars 2009.

 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

-          Demande de subvention pour la restauration des deux statues Sainte Barbe et Saint Sébastien de l’église Saint-Martin

-          Participation à l’échéance 2009 de l’emprunt pour l’aménagement du parking du Collège de Bellême

Ces ajouts sont approuvés à l’unanimité.

 

Avenant à la convention du 27 mars 1996 avec les syndicats pour l’utilisation des ordinateurs de la mairie

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’une convention avait été signée avec le SIE de Mâle et le SIAEP de Mâle – La Rouge en 1996 afin de demander une participation aux frais de contrat de maintenance facturés par la Société SEGILOG à la commune à raison de 2/39ème au SIE et de 4/39ème  au SIAEP, correspondant aux nombres d’heures de présence de la secrétaire.

Actuellement, la secrétaire effectue 3/35ème au SIE et 4/35ème au SIAEP. Le nombre d’heures ne correspondant plus, un avenant à cette convention doit être établi.

      Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte de passer un avenant à la convention du 27 mars 1996 avec les syndicats pour les nouveaux horaires,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention.

Madame le Maire indique qu’aucune participation n’est demandée aux syndicats pour le téléphone et l’électricité. Le Conseil Municipal décide d’appliquer la même répartition que pour le contrat de maintenance informatique.

 

Avis sur le dossier complémentaire concernant le projet de SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux) du Bassin versant de l’Huisne

Mme le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une lettre en date du 6 février 2009 de M. le Préfet concernant le dossier complémentaire du projet de SAGE du Bassin versant de l’Huisne et indique qu’une enquête publique a eu lieu du 16 mars au 16 avril inclus. Le dossier présentant le projet était consultable en mairie par les conseillers municipaux et le grand public.

M. le Préfet demande aux collectivités d’émettre un avis sur ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- émet un avis favorable au projet de SAGE du bassin versant de l’Huisne.

 

Information sur le Pass-Foncier : entretien avec le représentant du Comité Interprofessionnel du Logement de l’Orne (CIL) le 21 avril 2009

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de l’entretien du 21 avril dernier, avec Mme SOUBIEN, représentante du CIL et M. METEAU, Foncière Résidences, afin de mieux comprendre le Pass-Foncier.

Le CIL analyse la faisabilité de l’opération et travaille avec le Logis Familial qui s’engage à reloger les particuliers en cas de problème.

Mme SOUBIEN a également soulevé le problème du prix des terrains trop élevés et ne comprend pas qu’il y ait autant de lots dans le futur lotissement. M. METEAU est propriétaire du terrain depuis l’été dernier.

Le plan de relance prévoit une aide de 1 000 à 2 000 € pour les collectivités qui s’engage avec le Pass-Foncier.

Une réunion d’information est prévue le mercredi 29 avril 2009 à Mortagne-au-Perche : Mme CHOUANARD et M. BUGEY s’y rendront.

 

Assainissement :

Rapport du Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques  (SATTEMA)

Madame le Maire donne lecture du rapport de visite établi par le SATTEMA, suite à la pollution aux hydrocarbures s’étant produite sur la station le 3 février dernier.

Une intervention a eu lieu au Garage du Perche et il semblerait qu’il ne soit pas à l’origine de cette pollution. Il est possible que ce rejet soit dû à un rejet sauvage dans un regard du réseau.

Des courriers ont été envoyés aux usagers afin de les sensibiliser.

Mme BILORE du SATTEMA a indiqué qu’il était possible d’installer un détecteur hydrocarbure sous forme de sonde mais le coût reste élevé.

L’employé communal doit donc vérifier le réseau régulièrement.

 

Compte-rendu de l’entretien avec M. TEREAU de l’entreprise MSE

Madame le Maire a rencontré M. TEREAU, technicien de l’entreprise MSE, qui est intervenu à la station de relevage le 27 janvier dernier suite à un problème de pompe qui ne se déclenchait pas.

En effet, M. TEREAU n’avait rien constaté d’anormal et une facture avait été établie pour un montant de 557,81 €. Devant le problème persistant, M. CHAUVIN, électricien, était intervenu et avait constaté un défaut de détecteur.

Depuis, M. TEREAU est venu installer gratuitement un bouton poussoir pour stopper l’alarme qui ne s’arrêtait pas et  propose également un contrat de maintenance.

A ce jour, la facture MSE n’a pas été réglée.

 

Après en voir délibéré, le Conseil Municipal :

Ø      demande à ce qu’un courrier soit envoyé à la direction de MSE, afin de préciser les faits

Ø      décide de lui transmettre une copie de la facture de téléphone, dont le montant est très élevé suite au déclenchement intempestif de l’alarme,

Ø      décide de ne pas régler la facture.

 

Organisation d’une journée Portes Ouvertes à la station d’assainissement

Une journée Portes Ouvertes sera organisée à la station d’assainissement le samedi 13 juin 2009, pour expliquer aux usagers le fonctionnement du dispositif.

Un courrier va être adressé à la SAUR et à Mme BILORE du SATTEMA pour leur demander si des techniciens pourraient être présents.

 

Plan Local d’Urbanisme : validation du cahier des charges et lancement de la consultation auprès des entreprises

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le groupe de travail PLU s’est réuni avec M. TIRARD, DDE, afin de retenir 6 cabinets pour l’élaboration du PLU et le cahier des charges leur a été envoyé. Une réponse est demandée pour le 29 mai 2009. Le groupe de travail se réunira alors pour retenir 3 cabinets.

Le groupe de travail a souhaité que le PLU soit achevé fin 2010.

 

Location de la salle polyvalente : modification du contrat de location prenant en compte une tarification pour la vaisselle cassée

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que la délibération du 10 juin 2008 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente ne prévoit pas de tarifs pour la vaisselle cassée et propose de le mettre en place.

La modification sera apportée au contrat de location et il sera précisé que toute détérioration du gros matériel sera retenue sur la caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          décide de fixer à 2 € le tarif pour la vaisselle cassée,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de l’Orne

Mme le Maire donne lecture du courrier du 20 février 2009 proposant à la commune d’adhérer pour l’année 2009 au CAUE de l’Orne.

Le CAUE répond à tout besoin de conseils ponctuels aux collectivités adhérentes dans la limite de 2 jours par an. Lorsque le projet de la collectivité nécessite une étude plus longue, une convention d’accompagnement est proposée avec une participation financière.

L’adhésion pour l’année 2009 s’élève à 80 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 contre, 13 pour) :

-          décide d’adhérer au CAUE de l’Orne pour l’année 2009,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à émettre le titre correspondant.

 

Plan de financement des travaux de l’église de Mâle

Mme CHOUANARD, Adjointe, rappelle la délibération du 24 février 2009 indiquant le plan de financement des travaux de l’église de Mâle.

Pour être en conformité avec la convention de partenariat entre la commune et l’association « Les Amis du Patrimoine de Mâle » signée le 28 mars 2009, le plan de financement des travaux du maître-autel de l’église s’élève donc à 36 956,40 € TTC.

 

Statuaire Tabernacle

-          Montant des travaux réalisés par P. PECCHIOLI: 3 800 €

-          Financement assuré par :   

              . DRAC                                                                      50 %               1 900 €

              . Fondation du Patrimoine                                        20 %                 760 €

              . Association « Les Amis du Patrimoine »                 30 %               1 140 €

                                                                                                                        ______

                                                                                                TOTAL           3 800 € HT

Restauration de l’Autel (autel et tombeau)

-          Montant du devis : 19 600 €

-          Financement assuré par :

              . DRAC                                                                      50 %               9 800 €

              . Fondation du Patrimoine                                        20 %               3 920 €

              . Association « Les Amis du Patrimoine »                 30 %               5 880 €

                                                                                                                        ______

                                                                                                TOTAL           19 600 € HT

Restauration des deux statues (Sainte Barbe et Saint Sébastien)

-          Montant du devis : 7 500 €

-          Financement assuré par :

              . CAOA                                                                      40 %               3 000 €

              . Fondation du Patrimoine                                        20 %               1 500 €

              . Association « Les Amis du Patrimoine »                 40 %               3 000 €

                                                                                                                        ______

                                                                                                TOTAL           7 500 € HT

 

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

-          d’approuver le projet présenté par Mme le Maire,

-          de solliciter l’obtention auprès des différents cofinanceurs d’un montant d’aides publiques et privées sur la base du plan prévisionnel précédent,

-          de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement soit 36 956,40 € TTC dont 30 900 € pour les dépenses éligibles HT.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2009.

 


Participation à l’échéance 2009 de l’emprunt pour l’aménagement du parking du Collège de Bellême

Mme le Maire donne lecture du courrier du 19 mars 2009 de la Communauté de Communes du Pays Bellêmois demandant une participation à l’échéance 2009 de l’emprunt pour l’aménagement du parking du collège.

Un enfant de la commune est scolarisé au collège Roger Martin du Gard de Bellême.

La participation demandée est de 16,71 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte de payer cette participation de 16,71 €,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à mandater la somme correspondante.

 


Questions diverses

 

Association « Les Amis du Patrimoine de Mâle »

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de l’association « Les Amis du Patrimoine de Mâle » qui remercie la municipalité pour la subvention qui lui a été attribuée.

 

Cérémonie du 8 mai

La cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 aura lieu le vendredi 8 mai à 10h45 à Ceton et à 11h30 à Mâle : cette-dernière sera suivi d’un vin d’honneur.

 

Electricité Réseau Distribution France

Une réunion d’information pour les élus est organisée le mercredi 13 mai 2009 à 16h au Manoir de Courboyer.

 

Prochaines commissions :                6 mai à 17 h : Réunion CCAS

                                               7 mai à 18 h : Commission « Vie Associative & Animations »

                                              11 mai à 18 h : Commission « Voirie »

                                              19 mai à 20h30 : Commission « Communication »
                                                            2 juin à 18 h : Groupe de travail PLU
                                                          17 juin à 20h30 : Commission « Communication »

                                                                                 

Prochaines réunions du Conseil Municipal : 26 mai et 30 juin 2009.

           

 

Séance levée à 22 h 15.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

 

 

 

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