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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil douze, le vingt-huit février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        10

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2012

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, GALPIN, MM. POLICE, ETOURNAY

Absents excusés : MM. SAUVEE, BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY), Mme HOOD (pouvoir à Mme GEORGET), CHAUVIN (pouvoir à M. THIROUARD) 

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-         Approbation du dernier compte-rendu

-         Vote des subventions 2012

-         Devis du SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : assistance technique de la station d’épuration

-         Contrat-groupe d’assurances du personnel au 1er janvier 2013 : procédure d’appel d’offre par le Centre de Gestion

-         Salle polyvalente : délibération afin de régler la facture concernant les prélèvements Amiante

-         Eglise : travaux en 2012

-         Chemins : délibération concernant l’aliénation de certains chemins

-         Questions diverses.

 

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

Enfouissement « rue de la Carrière » - Devis France Telecom

Cet ajout est approuvé à l’unanimité.

 

M. THIROUARD, Adjoint, demande à ce que des précisions concernant la délibération sur le choix de l’entreprise pour le diagnostic amiante à la salle polyvalente soient apportées au compte-rendu du Conseil Municipal 31 janvier 2012 : ces précisions seront donc portées au compte-rendu.

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 31 janvier 2012.

               

Votes des subventions 2012

            Le Conseil prend connaissance des diverses demandes de subventions reçues en mairie. Le Conseil renouvelle la subvention de 20 € par association caritative et de 15 € par enfant inscrit aux associations sportives du canton.

            Le Conseil vote les subventions suivantes :

- Club de l’Amitié et du Temps Libre : 350 €,

- Associations Caritatives : 20 € par association (AFM, Cancer, Scléroses en Plaques, Paralysés de France, Croix Rouge Française, Restaurants du Cœur, Banque alimentaire, Secours Catholique soit 11 associations),

- AS Perche : 20 €,

- Gaule Theilloise : 30 €,

- CCAS de Mâle : 500 € (repas personnes âgées),

- Association Mâle Solidarité Villageoise : 800 €,

- Judo Club : 120 €,

- Les Amis du Patrimoine de Mâle : 500 €.

 

Devis du SATTEMA (Service d’Appui Technique aux Traitements des Eaux et aux Milieux Aquatiques) : assistance technique de la station d’épuration

            Mme le Maire rappelle la délibération du 23 février 2010, décidant de solliciter les services du SATTEMA pour l’appui technique de son système d’assainissement, et présente le devis d’assistance technique  pour un bilan 24 h sur la station d’épuration de Mâle en détaillant les prestations assurées sur le système d’assainissement.

            Le devis s’élève à  1 017.36 € TTC pour l’année 2012.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

-         d’accepter le devis du SATTEMA,

-         d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Contrat-groupe d’assurances du personnel au 1er janvier 2013 : procédure d’appel d’offre par le Centre de Gestion

Contrat d’assurance des Risques Statutaires

            Mme le Maire rappelle l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques.

            Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

            Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

-         de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer ;

-         les risques suivants devront être couverts en tout ou partie :

. pour les agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, congé longue maladie, maladie longue durée, maternité-paternité-adoption,

. pour les agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité-paternité-adoption ;

-         pour chacune de ces deux catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules ;

-         le contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 01/01/2013

Régime du contrat : capitalisation

-         d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Salle polyvalente : délibération afin de régler la facture concernant les prélèvements Amiante

            Mme le Maire rappelle la délibération du 31 janvier dernier retenant le devis de l’entreprise APAVE afin de réaliser le diagnostic amiante de la salle polyvalente pour un montant de 596.00 € HT.

Pour effectuer le diagnostic, l’agent de l’entreprise a dû effectuer vingt analyses facturées chacune 70 € HT donc un total de 1 400.00 € HT.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte de régler la facture de l’entreprise APAVE pour un montant de 1 996.00 € HT (2 387.22 € TTC) correspondant à l’intervention et aux analyses,

-         les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que dans le contexte actuel, il convient de revoir le projet des travaux de la salle polyvalente à la baisse et il ne faudrait pas envisager un emprunt qui nécessiterait l’augmentation de la fiscalité locale.

Mme le Maire doit recontacter M. BOUSQUET, maître d’œuvre, afin de revoir le projet et de scinder la tranche 1 (salle polyvalente et atelier) en 2 phases.

 

Eglise : travaux en 2012

Réfection de la Chapelle de la Sainte-Vierge

          Mme CHOUANARD, Adjointe, présente les travaux qui pourraient être envisagés en 2012 afin de restaurer l’ensemble de la Chapelle.

          Les murs et le plafond doivent être réparés et enduits. De plus, le retable, l'autel et le tabernacle seraient restaurés à l’identique.

          Les devis s’élèvent  à : 8 674.20 € TTC décomposés comme suit :

-         devis de l’entreprise MARECHAL : 3 000 € HT (réfection des murs)

                    950 € HT  (peinture lait de chaux)

-         devis de M. CALLAUD :                  3 950 € (TVA non applicable)

-         Financement assuré par :     

              . Fondation du Patrimoine                                        15 %               1 185 €

              . Association « Les Amis du Patrimoine »                85 %               6 715 €

                                                                                                                        ______

                                                                                                TOTAL             7 900 € HT

 

            Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide :

-         d’approuver le projet présenté,

-         d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine,

-         de solliciter auprès des différents co-financeurs l’obtention des aides sur la base du plan prévisionnel précédent,

-         de valider la participation financière de la commune dans ce plan de financement soit 8 674.20 € TTC dont 7 900 € pour les dépenses éligibles HT.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012.

 

Par ailleurs, Mme DURAND a signalé en mairie que des gouttes d’eau tombaient sur les bancs dans le chœur de l’église. Les agents communaux iront sur place constater ces faits.

 

Chemins : délibération concernant l’aliénation de certains chemins

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la volonté de plusieurs propriétaires d’acquérir une partie de chemins communaux qui jouxtent leur propriété.

Ces parcelles se situent aux lieux-dits suivants : Les Loges (2 parcelles), Le Petit Bout, Launay, Les Fricaudières, Châteauroux (2 parcelles), La Ruaudière.

Mme le Maire informe que, conformément à l’article 69 du Code rural, toute aliénation de chemin rural est d’abord subordonnée à une enquête publique afin d’informer le public de l’opération envisagée. Un commissaire enquêteur nommé par arrêté municipal recevra s’il y a lieu, les observations.

Un bornage devra être effectué par un géomètre pour définir les superficies concernées par ces cessions.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         décide le déclassement d’une partie ou la totalité de ces parcelles,

-         décide de lancer la procédure d’aliénation de chemin rural,

-         les frais de bornage, de rédaction de l’acte de vente et tout frais découlant de cette cession  seront à la charge des acquéreurs,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à demander conformément à la loi une enquête publique,

-         et autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente et toutes pièces utiles à ce sujet sous réserve des résultats de l’enquête de déclassement.

 

Enfouissement « rue de la Carrière »

Devis France Telecom

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la commune aurait dû recevoir un devis de France Telecom en 2008 concernant l’enfouissement du réseau de communications électroniques   existant. Ce devis n’a jamais été reçu.

A cette occasion, le Conseil Municipal relève à nouveau le manque de suivi de la part du maître d'oeuvre, qui aurait dû s'assurer de la présence de la totalité des pièces, avant le lancement des travaux.

Un nouveau devis nous a été adressé d’un montant de 5 393.44 € HT. Le montant incombant à la commune s’élève à 2 330.52 € HT.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-         accepte le devis de France Telecom d’un montant de 2 330.52 € HT,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer la convention avec France Telecom qui contractualisera les modalités techniques et financières,

-         autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

 

Questions diverses :

 

ð Fermeture provisoire de l'EPN du Perche

La Communauté de Communes nous informe que l’Espace Public Numérique est fermé pour une durée indéterminée.

 

ð Cailloux :

Mme le Maire indique que la liste des cailloux à commander a été établie et que M. SAUVEE, Adjoint, doit s’occuper de la commande.

 

ð Cérémonie du 50ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie

Une cérémonie à l’occasion du 50ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie aura lieu le dimanche 18 mars à 11 h avec dépôt de gerbe au monument aux morts de l’Hermitière. Un dépôt de gerbe se fera le lundi 19 mars 2012 à 17 h au monument aux morts de Mâle : la Municipalité offrira un verre de l'amitié à l'issue.

 

ð     Assemblée Générale des Maires Ruraux de l'Orne

L’assemblée générale des Maires Ruraux de l’Orne aura lieu le vendredi 9 mars 2012 à 18 h à Sées.

 

ð    Borne incendie : place de l’église

La borne à incendie « place de l’église » sera remplacée le 29 février 2012.

 

ð Vente de parcelles

Mme le Maire donne lecture du courrier d’un administré souhaitant acquérir une bande de terrain le long du terrain communal.

La commission « Voirie » se réunira prochainement et fera des propositions au Conseil Municipal.

 

ð Divagation de chevaux

Mme le Maire indique que 2 poneys sont en divagation depuis quelques temps près de Ballerey. Des messages ont été laissés au propriétaire.

 

ð Chemin « Les Bordes », « Les Crocs »

Des riverains se plaignent que le chemin est boueux. La commission « voirie » se rendra sur place.

 

ð Parc du Perche

M. BUGEY, Conseiller Municipal, donne un compte-rendu de la dernière Assemblée Plénière. Au cours de celle-ci, il a été décidé que la cotisation au Parc du Perche passera de 1 € à 1,30 € par habitant afin de compenser la réduction des dotations versées par l’Etat.

 

ð Fermeture d'Ecomarché

Mme le Maire indique qu’Ecomarché du Theil-sur-Huisne va fermer définitivement fin mars.

 

 

Prochaines réunions :

 

Groupe PLU : vendredi 9 mars 2012 à 14 h

Commission « Finances » : mardi 20 mars 2012 à 19 h

Prochaine réunion : lundi 26 mars 2012 à 19 h – vote du budget

 

            Séance levée à 22 h 30.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

 

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