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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil onze, le vingt-neuf mars à dix-sept heures trente,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         14

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2011

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : M. THIROUARD (pouvoir à M. BUGEY)

Secrétaire de séance : Mme GALPIN

 

 

-         Approbation du dernier compte-rendu

-         Vote des subventions 2011

-         Assainissement et CCAS :

         . Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2010

         . Vote des budgets 2011

- Commune :

         . Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2010

         . Vote du budget 2011

         . Vote des taxes directes locales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle.

-         Questions diverses.

 

 

 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 15 février 2011.

 

Vote des subventions 2011

Le Conseil prend connaissance des diverses demandes de subventions reçues en mairie.

Le Conseil renouvelle la subvention de 20 € par association caritative et de 15 € par enfant inscrit aux associations sportives du canton. Certaines associations n’ayant pas communiqué leurs effectifs, il est décidé de reporter pour celles-ci les mêmes subventions que l’année précédente :

            Le Conseil vote les subventions suivantes :

-         Club de l’Amitié et du Temps Libre : 350 €,

-         Associations Caritatives : 20 € (AFM, Point de départ SIDA, Vestiaire départemental OCCE, Paralysés de France, Cancer, Scléroses en Plaques, Diabétiques de l’Orne, Croix Rouge Française, Restaurants du Cœur, Banque alimentaire, Secours Catholique soit 11 associations,

-         AS Perche : 20 €,

-         Gaule Theilloise : 30 €,

-         CCAS de Mâle : 1 500 € (repas personnes âgées),

-         Association Mâle Solidarité Villageoise : 800 €,

-         Union Sportive Theilloise : 210 €,

-         Judo Club : 165 €,

-         Badminton Theillois : 45 €,

-         Les Amis du Patrimoine de Mâle : 500 €,

-         FCSG Saint-Germain : 60 €.

   

ASSAINISSEMENT

Approbation Compte administratif 2010

Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, 1ère Adjointe :

Le Conseil Municipal :

-         approuve le compte administratif 2010 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent global de 18 579.94 € dont 15 827.37 € d’excédent d’exploitation et 2 752.57 € d’excédent d’investissement.

 

Approbation Compte de gestion 2010

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2010, le Conseil Municipal déclare :

-         que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2011

Le Conseil procède au vote du budget du service Assainissement, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 36 222.00 et en dépenses et recettes de fonctionnement à 63 561.00 €.

 

CCAS

Approbation Compte administratif 2010

Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, 1ère Adjointe :

Les membres de la commission ont :

-         approuvé le compte administratif 2010 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent de fonctionnement de clôture de 764.11 €.

 

Approbation Compte de gestion 2010

Les membres de la commission déclarent que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2011

Les membres de la commission approuvent à l’unanimité le budget de fonctionnement 2010 du CCAS, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 264.00 €.

 

COMMUNE

Approbation Compte administratif 2010

Mme le Maire s’étant retirée, sous la présidence de Mme CHOUANARD, 1ère Adjointe :

Le Conseil Municipal :

-         approuve le compte administratif 2010 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent global de 102 676.88 € dont 76 353.26 € d’excédent d’exploitation et 26 323.62 € d’excédent  d’investissement.

 

Approbation Compte de gestion 2010

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2010, le Conseil Municipal déclare :

-         que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2011

Le Conseil approuve à l’unanimité le budget 2011 de la Commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 198 970.00 et en dépenses et recettes de fonctionnement à  362 751.00 €.

 

Affectation du résultat 2010

Après avoir entendu lecture du compte administratif 2010 qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement  de 76 353.26 € et compte tenu des besoins de financement en investissement, le Conseil Municipal décide :

- d’affecter 48 426.38 € au compte 1068 « Excédent capitalisé » et le solde 27 926.88 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

 

Vote des Taxes directes locales

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer sur les taux des différentes taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux soit :

-         Taxe d’habitation : 11.05 % pour un produit de 56 101 €,

-         Foncier bâti : 6.06 % pour un produit de 39 263 €,

-         Foncier non bâti : 12.16 % pour un produit de 14 908 €,

-         CFE : 9.54 % pour un produit de 32 121 €.

 

Questions diverses

Néant.

 

 

Prochaines réunions du Conseil :   19 avril, 17 mai et 21 juin 2011.                     

                                  

 

Séance levée à 20 h 30.

 

  

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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