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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil neuf, le trente juin à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        10

Votants :         12

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 juin 2009

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN.

Absents excusés : MM. SAUVEE, BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY), Mme HOOD (pouvoir à Mme GEORGET), M. ETOURNAY.

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-             Approbation du dernier compte-rendu

-          Délibération sollicitant une aide dans le cadre de la réserve parlementaire (éclairage public à la Malbroue)

-          Fondation du patrimoine : délibération validant les devis PECCHIOLI et le montant total de travaux

-          Choix du cabinet d’étude pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

-          Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne

-          Participation des syndicats aux dépenses EDF, France Télécom

-          Contrat de maintenance informatique annuel

-          Heures supplémentaires de l’adjoint technique

-          Location hangar de M. HERBELIN

-          Compte-rendu de la visite de l’Architecte des Bâtiments de France à  l’église

            Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 28 avril 2009.

 

Mme le Maire demande au Conseil Municipal de supprimer de l’ordre du jour le point suivant :

                   - Location hangar de M. HERBELIN,

 

Elle demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :

-         Règlement du concours pour la création d’un logo communal.

 

Ces modifications sont approuvées à l’unanimité.

 

Délibération sollicitant une aide dans le cadre de la réserve parlementaire (éclairage public à la Malbroue)

Mme le Maire indique à l’assemblée qu’une demande de subvention dans le cadre du Fonds d’Action Locale  a été sollicitée afin de créer un éclairage public pour sécuriser les arrêts de cars à La Malbroue. Le devis s’élevait à 8 724,58 € TTC (7 294,80 € HT). Les crédits nécessaires étaient prévus au budget.

Une aide dans le cadre de la réserve parlementaire peut également être demandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         sollicite une demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire afin de créer un éclairage public pour sécuriser les arrêts de cars à La Malbroue.

-   autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Fondation du patrimoine : délibération validant les devis PECCHIOLI et le montant total des travaux

La Fondation du Patrimoine demande au Conseil d’accepter les devis de M. PECCHIOLI pour un montant de 19 600 € HT pour la restauration de l’autel et d’un montant de 7 500 € HT pour la restauration des deux statues et d’autoriser Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour demander des subventions auprès de la DRAC et de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :

 -   accepte les devis de M. PECCHIOLI pour un montant, respectivement de 19 600 € HT et de 7 500 € HT,

-       autorise Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour demander des subventions auprès de la DRAC et de la Fondation du Patrimoine,

-       autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Choix du cabinet d’étude pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme

Mme le Maire indique à l’assemblée que pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, six cabinets d’étude ont été consultés. Lors d’une première réunion, le groupe de travail a retenu trois cabinets en prenant en compte 6 critères (méthodes utilisées, options proposées, délais d’exécution, concertation proposée, références, prix), puis les rencontrés.

Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions établies par les trois cabinets.

                                                                                                                   TTC

- GILSON Thierry, Architecte paysagiste de Chartres                     27 460,16 €

- CHEVRANT Urbanisme de Chartres                                               21 264,00 €

- SULON Michel, Urbaniste paysagiste d’Alençon                            20 332,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         Accepte la proposition du cabinet SULON Michel, Urbaniste paysagiste d’Alençon, mieux disante pour un montant total de 20 332,00 € TTC.

-    Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2009.

-   Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la révision des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne, adoptés par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 14 mai dernier afin, d’une part, de préciser la rédaction de certaines compétences existantes et, d’autre part, d’en adopter de nouvelles :

-         organisation d’un forum des métiers,

-         création d’une commission « Accessibilité Handicapés » ,

-         gestion d’une ludothèque, et dans ce cadre, prise en charge de toutes les dépenses nécessaires à son fonctionnement,

-         gestion des ateliers musique,

-         étude d’impact de prise éventuelle de la compétence assainissement collectif par la CdC,

-         études, investissement et gestion d’une maison de la petite enfance,

-         amélioration et extension des capacités d’accueil touristiques (étude et création de gîtes).

 

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est demandé à chaque conseil municipal de donner son avis sur la nouvelle rédaction des statuts.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-      donne son accord à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Huisne,

-      approuve les statuts tels qu’ils sont rédigés.

 

Participation des syndicats aux dépenses EDF et France Télécom

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 avril dernier, le Conseil a décidé de demander une participation annuelle aux dépenses EDF et France Télécom au SIE de Mâle ainsi qu’au SIAEP Mâle – La Rouge, calculée au prorata des heures de présence de la secrétaire. Un courrier leur a été adressé afin qu’ils puissent en délibérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-      décide de demander une participation annuelle aux dépenses EDF et France Télécom au SIE de Mâle ainsi qu’au SIAEP Mâle-La Rouge à compter du 1er janvier 2010.

-      autorise Mme le Maire à signer les conventions avec les syndicats et à émettre les titres correspondants.

 

Contrat de maintenance informatique annuel

Mme le Maire rappelle que le contrat de maintenance informatique signé pour 1 an avec la société CONTY d’Alençon arrive à échéance le 29 juin 2009 et présente à l’assemblée la proposition de renouvellement de ce contrat à compter du 30 juin 2009.

Cette proposition est faite au prix de 286,96 € HT par an (pour 2 ordinateurs).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-       accepte la proposition de renouvellement du contrat avec CONTY pour un montant de 286,96 € HT par an, à compter du 30 juin 2009 et pour une durée d’1 an.

-       autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le nouveau contrat et toutes pièces en découlant.

Il est rappelé que les syndicats intercommunaux dont le siège est à la mairie (SIE et SIAEP) participent au paiement de cette maintenance au prorata des heures de leur secrétariat.

 

Heures supplémentaires de l’adjoint technique

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’adjoint technique a dû effectuer les heures supplémentaires suivantes :

 

Interventions

Volume horaire

10 avril 2009 : intervention de l’entreprise MSE à la station

1 h 30

25 mai 2009 : suite au violent orage

3 h 30 de nuit

12 & 13 juin 2009 : préparation de la visite de la station

6 h 30

19 juin 2009 : préparation de la fête de la musique

4 h

TOTAL

15h30, dont 3h30 de nuit

 

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-         autorise le Maire à  payer :

    . 12 h supplémentaires normales x 11,37 € (IM 295)                                  soit 136,44 € Brut

    . 3 h 30 supplémentaires en heures de nuit x 22,96 € (IM 295)                   soit   80,36 € Brut

 

 

Compte-rendu de la visite de l’Architecte des Bâtiments de France à l’église

Mme le Maire a rencontré Mme Anne CHEVILLON, Architecte des Bâtiments de France, le 11 juin dernier à l’église, afin d’apprécier la nécessité et l’urgence des interventions à prévoir sur l’église dans un but de sécurisation et de restauration.

Il a été remarqué un affaissement au niveau du sol sur la tour du clocher, probablement dû à un sol argileux qui s’est rétracté, et des traces d’infiltration ont été remarquées sur la toiture.

Une étude approfondie devra être réalisée par un architecte spécialisé dans la restauration du patrimoine bâti.

 

Règlement du concours pour la création d’un logo communal

M. THIROUARD, adjoint et responsable de la commission « Communication, Jeunesse & Nouveaux Services » indique que le concours de logo ouvert à tous les habitants de Mâle et à leur famille débutera le 1er juillet et se terminera le 15 novembre 2009, et donne lecture du règlement du concours. Le concours est annoncé dans le bulletin municipal.

 

Questions diverses

Visite de la station d’épuration le 13 juin dernier

Une trentaine de personnes ont assisté à la visite du poste de refoulement et de la station d’épuration. Mme le Maire remercie toutes les personnes qui ont aidé à l’organisation de cette matinée.

 

Fête de la musique

Près de 300 personnes sont venues assister à la fête de la musique, le 19 juin dernier. Le groupe « Fatou Yakar » est intervenu à la demande de la mairie pour la somme de 450 € imputé à l’article « Fête et cérémonie ».

 

Bulletin Municipal

La Feuille n°19 est achevée et présentée au Conseil. Elle sera distribuée dans la 1ère quinzaine de juillet. A noter qu’elle sera dorénavant éditée sur papier recyclé.

 

Courrier propriétaire du « 13, Place de l’église »

Mme le Maire donne lecture du courrier du propriétaire du «13, Place de l’église » qui souhaiterait ouvrir une porte donnant sur le terrain communal pour accéder à sa cour. Le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite. Un courrier lui sera envoyé dans ce sens, lui précisant aussi de remettre en état le terrain communal à la fin des travaux.

 

Pétition des habitants riverains du chemin communal de la Bellangerie à la Malbroue

Mme le Maire donne lecture d’une pétition adressée par les riverains résidant de la Bellangerie à la Malbroue, demandant au Maire de prendre un arrêté interdisant la circulation des quads et de tous engins à moteur (autres que les engins d’exploitation agricole ou d’entretien communaux),  pour des raisons de sécurité et de tranquillité des riverains et des promeneurs.

Mme le Maire indique que cette demande sera d’abord étudiée en réunion d’adjoints.

 

Commission intercommunale « Accessibilité Handicapés »

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que le compte-rendu de la commission « Accessibilité Handicapés », élaboré par la CdC du Val d’Huisne, est terminé.

 

Anciennes tables de l’école

Mme le Maire indique au Conseil que les anciennes tables de l’école, stockées au grenier, pourraient être vendues au vide-greniers.

 

Nouveau compteur

Lors de la dernière manifestation, la friteuse qui était branchée à la Mairie a fait disjoncter le compteur. Mme le Maire demande à ce qu’un compteur extérieur soit mis en place afin de ne plus se brancher à la Mairie.

 

Chemins

Mme GALPIN indique que M. DAIGNEAU, qui s’occupe de randonnées à VTT, félicite la commune pour les chemins qui sont bien entretenus. Elle indique également que, dans certaines propriétés près du « Terrier », beaucoup  d’arbres sont morts et risquent de tomber dans le chemin. Mme le Maire indique que les propriétaires seront contactés.

           

 

Prochaines réunions du Conseil :   8 septembre, 13 octobre, 10 novembre et 15 décembre 2009

           

 

Séance levée à 22 h 15.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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