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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil dix, le trente mars à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        13

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2010

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM., THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HOOD, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : Mmes HUBERT

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du dernier compte-rendu

-          Assainissement et CCAS :

o        Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009

o        Vote des budgets 2009

-          Commune :

o        Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2009

o        Vote du budget 2009

o        Vote des taxes directes locales : habitation, foncier bâti, foncier non bâti, professionnelle

                Questions diverses.

 

ASSAINISSEMENT

Approbation Compte administratif 2009

Mme le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme CHOUANARD, Adjointe :

Le Conseil Municipal :

-          approuve le compte administratif 2009 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent global de 17 830,19 € dont 14 078,42 € d’excédent d’exploitation et 3 751,77 € d’excédent d’investissement.

 

 

Approbation Compte de gestion 2009

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2009, le Conseil Municipal déclare :

-          que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2010

Le Conseil procède au vote du budget du service Assainissement, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 38 221,00 € et en dépenses et recettes de fonctionnement à 59 872,00 €.

 

CCAS

Approbation Compte administratif 2009

Mme le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme CHOUANARD, Adjointe :

Les membres de la commission ont :

-          approuvé le compte administratif 2009 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent de fonctionnement de clôture de 615,81 €.

 

Approbation Compte de gestion 2009

Les membres de la commission déclarent que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2010

Les membres de la commission approuvent à l’unanimité le budget de fonctionnement 2010 du CCAS, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 1 615,00 €.

 

COMMUNE

Approbation Compte administratif 2009

Mme le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Mme CHOUANARD, Adjointe :

Le Conseil Municipal :

-          approuve le compte administratif 2009 qui se présente en concordance avec le compte de gestion dressé par M. BRILHAULT, Trésorier du Theil, et fait ressortir un excédent global de 48 525,90 € dont 61 522,44 € d’excédent d’exploitation et 12 996,54 € de déficit d’investissement.

 

Approbation Compte de gestion 2009

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2009 et s’être fait présenter les documents qui se rapportent à l’exercice 2009, le Conseil Municipal déclare :

-          que le compte de gestion dressé par M. Alain BRILHAULT, Trésorier du Theil, n’appelle aucune observation, ni aucune remarque.

 

Vote Budget 2010

Le Conseil approuve à l’unanimité le budget 2010 de la Commune, qui s’équilibre en recettes et en dépenses d’investissement à 186 411,00 € et en dépenses et recettes de fonctionnement à  309 736,00 €.

 

 

Affectation du résultat 2009

Après avoir entendu lecture du compte administratif 2009 qui fait ressortir un excédent global de fonctionnement  de 61 522,44 € et compte tenu des besoins de financement en investissement, le Conseil Municipal décide :

- d’affecter 56 671,54 € au compte 1068 « Excédent capitalisé » et le solde 4 850,90 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».

 

Taxes directes locales

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit délibérer sur les taux des différentes taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux soit :

-          Taxe d’habitation : 4,46 % pour un produit de 24 361 €,

-          Foncier bâti : 6,06 % pour un produit de 38 202 €,

-          Foncier non bâti : 11,60 % pour un produit de 13 990 €,

-          Compensation relais Taxe professionnelle : 1,98 % pour un produit de 60 647 €.

 

Questions diverses

Néant.

 

Prochaines commissions :    26 avril à 14 h : réunion PLU

                                               26 avril à 18 h : commission « Habitat et Aménagement »

                                                                                             

Prochaines réunions du Conseil :    27 avril, 25 mai et 29 juin 2010

                                              

            Séance levée à 20 h 00.

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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