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Département de l’Orne
Arrondissement de Mortagne
Canton du Theil
Commune de Mâle


EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL



L'an deux mil douze, le trente-et-un janvier à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.
 

Nombre de conseillers
En exercice :   14
Présents :        13
Votants :         14


Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2012
Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT, HOOD, GALPIN, MM. POLICE, ETOURNAY
Absent excusé : M. CHAUVIN (pouvoir à M. THIROUARD)
Secrétaire de séance : M. THIROUARD
 

 

OBJET :
Approbation du dernier compte-rendu
Salle polyvalente : délibération modificative concernant le diagnostic amiante et avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
SIDTP : présentation du blason définitif
Questions diverses.

Madame le Maire demande d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Salle polyvalente « Georges Voisin » : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre et demande de subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux)
Cet ajout est approuvé à l’unanimité.
 

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de réunion du 20 décembre 2011.

 

Salle polyvalente : délibération modificative concernant le diagnostic amiante et avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 15 NOVEMBRE 2011
Travaux salle polyvalente : rapport d’analyse des offres suite à la consultation pour le diagnostic amiante
Mme le Maire rappelle la délibération du 15 novembre dernier dans laquelle une erreur s’est glissée dans le choix des prestataires.

Mme le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres du cabinet maître-d’œuvre ARCHI-TRIAD.
Deux entreprises ont répondu :

  • l’entreprise APAVE pour un montant de 596.00 € HT.
  • l’entreprise AGETHO CONSEIL pour un montant de 440.00 € HT. L’entreprise avait fait une proposition globale (amiante et plan topographique). Celle-ci n’ayant pas été retenue pour les plans topographiques, il convient de retenir l’entreprise APAVE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • décide de retenir le devis de l’entreprise APAVE, pour un montant de 596.00 € HT,
  • les crédits nécessaires seront prévus au budget 2012,
  • autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


Salle polyvalente « Georges Voisin »
Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre
Demande de subventions Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux
Mme le Maire rappelle la délibération du 14 décembre 2010, acceptant la proposition du maître d’œuvre « Archi-Triad » de Mortagne-au-Perche pour les projets d’aménagement du bourg et des équipements (mise aux normes de la salle polyvalente, atelier communal, toilettes publiques) qui seront réalisés en deux tranches.
Concernant la tranche 1 (mise aux normes des cuisines, toilettes de la salle polyvalente « Georges Voisin » et accessibilité des personnes à mobilité réduite, extension de l’atelier communal et mise aux normes avec toilettes, douches et vestiaires, construction de toilettes publiques),  le Conseil Municipal peut solliciter une subvention.
Dans l’acte d’engagement signé le 10 janvier 2011, l’estimation prévisionnelle des travaux était de 85 000.00 € HT pour la tranche 1. Suite à l’évolution du programme, l’estimation prévisionnelle s’élève à 161 124.00 € HT. La rémunération de la maîtrise d’œuvre s’élève donc à 18 006.78 € HT au lieu de 14 975.00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

  • accepte l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 006.78 € HT (21 536.11 € TTC),
  • sollicite une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que la réserve parlementaire, afin de mettre aux normes la cuisine, les sanitaires de la salle polyvalente et l’atelier communal. Ces travaux amélioreront la sécurité de la population ainsi que l’accessibilité des personnes à mobilité réduite,
  • le financement se fera par un emprunt et l’obtention de subventions,
  • la consultation des entreprises ne sera lancée que lorsque le plan de financement sera finalisé et accepté,
  • les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2012,
  • autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération.


SIDTP : présentation du blason définitif
 M. PYTEL du Pays Perche Ornais (SIDTP) a transmis le modèle de blason choisi lors de la cérémonie des vœux avec une vague au-dessus de la roue, conformément au blason choisi par la population lors de la cérémonie des vœux de l'équipe municipale. Le Conseil Municipal accepte cette proposition mais souhaite que la vague soit sous la roue.

Questions diverses

Budget
Lors du prochain Conseil Municipal, Mme le Maire propose de voter les subventions aux associations.
La commission « Finances » se déroulera le mercredi 22 février 2012 à 18 h. La préparation du budget avec le percepteur est prévue le mardi 28 février à 9 h 30 à la trésorerie et le vote du budget se déroulera le mardi 20 mars 2012 à 19 h.

Formation des élus
La Communauté de Communes du Val d'Huisne a proposé le 21 janvier dernier une formation pour les élus sur  le fond de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales ainsi que la dotation de l’intercommunalité. Mme CHOUANARD, MM. BUGEY & THIROUARD y assistaient et font un compte-rendu de cette matinée. Une conclusion s'impose : de nouveaux transferts de compétences et la mutualisation de personnel semblent nécessaires à l'avenir, pour continuer à bénéficier des subventions de l'Etat et assurer la viabilité de la Communauté de Communes.

Commande de cailloux
Une commande de cailloux pour les chemins est à prévoir.

Trous sur la RD 635 près du garage SAVIEM
Mme le Maire indique que l’agence du Perche doit faire le nécessaire dès que la météo le permettra en bouchant les trous avec des cailloux et de l’enrobé à froid.

Haie chemin de Charabaux
Des riverains s’inquiétaient car un propriétaire avait taillé par le pied une haie. M. SAUVEE, Adjoint, est allé voir sur place : cela fait partie de l’entretien courant et la haie repoussera.

Discothèque l’Apogia
Mme le Maire indique que la discothèque doit rouvrir d'ici quelques semaines.

Relevé des compteurs d’eau
Mme le Maire invite les administrés à vérifier régulièrement les compteurs d’eau car certains problèmes ont été constatés.

Cimetière
Mme le Maire indique qu’en  2012, il convient de prévoir la relève de certaines tombes et exhumation dans l’ossuaire (à l'issue d'une procédure lancée en 2008). En outre, il conviendrait d'entamer une nouvelle procédure de relève (procédure qui dure 3 ans).

Enfouissement des réseaux « rue de la Carrière »
Les travaux France Télécom ne sont toujours pas terminés dans cette rue. Mme le Maire a pris contact avec le maître d’œuvre Créacom qui nous informe que France Télécom est en attente de retour d’un devis transmis en 2008 pour lequel nous ne retrouvons pas de traces. France Télécom doit donc nous retransmettre ce devis ainsi que la convention avant travaux. Un rendez-vous est prévu sur place et un courrier sera adressé aux riverains. M. ETOURNAY propose de contacter Mme BOULANT dans le cadre de l’ATESAT pour vérifier l'état de la chaussée.

Lotissement « Résidence de l’Arcis » 
Mme le Maire indique que Me BOURDIN nous a transmis les prix des différents lots. Un pavillon devrait se construire d’ici quelques mois et un autre terrain est réservé.

Dispositif de déneigement des routes par les agriculteurs
Mme le Maire informe que désormais les agriculteurs peuvent effectuer le salage sur les voiries communales.

Aménagement de l’entrée du chemin de « Châteauroux » et « Les Fricaudières »
Mme le Maire donne lecture d’une pétition des habitants de « Châteauroux » et « Les Fricaudières » adressée à l’Agence Départementale du Perche en demandant un aménagement pour leur sécurité lorsqu'ils tournent à gauche sur la RD 923, en venant de Nogent-le-Rotrou. Or, cette demande avait déjà été effectuée par le passé : en raison du trafic, le Conseil Général, compétent sur la RD 923, avait déjà refusé cette demande.


Prochaine réunion : mardi 28 février 2012 à 20h

    Séance levée à 21 h 45.


Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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