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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil douze, le quatre septembre à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   14

Présents :        12

Votants :         13

 

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 août 2012

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SAUVEE, SOUVRE, SCHALK, BUGEY, Mmes HOOD, GALPIN, MM. POLICE,  CHAUVIN, ETOURNAY

Absents excusés : M. BOIMARE (pouvoir à M. BUGEY)

Absente: Mme HUBERT

Secrétaire de séance : M. THIROUARD.

 

 

  • Approbation du dernier compte-rendu

  • Personnel communal : création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe

  • Contrat d'assurance-groupe statutaire : choix du nouveau prestataire à partir du 1er janvier 2013

  • Travaux église – suites : présentation et validation des devis réactualisés de l'entreprise MARECHAL concernant la Chapelle de la Vierge

  • Consultation publique sur le Schéma Régional Eolien : avis sur le projet

  • Questions diverses.

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2012.

 

Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique de 1èreclasse

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’adjoint technique 2èmeclasse a été admis à l’examen professionnel d’adjoint technique de 1èreclasse et qu’il est inscrit sur la liste d’aptitude au 1eraoût 2012 et donne lecture du courrier de l’adjoint technique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

  • de créer un poste d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 4 septembre 2012, de supprimer le poste d’adjoint administratif de 2ème classe à cette même date,

  • charge Mme le Maire ou son représentant de prendre l’arrêté réglementaire et d’effectuer toute démarche en découlant.

Un exemplaire sera remis au Centre de Gestion pour avis.

Contrat d’assurance-groupe statutaire : choix du nouveau prestataire à partir du 1erjanvier 2013

Mme le Maire rappelle la délibération du 28 février 2012, qui demandait au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Orne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Le Maire expose que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,  décide:

  • d’accepter la proposition suivante :

  • Durée du contrat : 4 ans – Date d’effet : 1er janvier 2013

  • Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.(Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Territoriales) :

Risques garantis : Décès, accident de service, maladie imputable au service, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes.

Conditions : 5.90 % applicables au traitement de base de l’année 2012.

  • Agents affiliés à l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques) :

Risques garantis : accident du travail, grave maladie, maternité, maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes.

Conditions : 1 %au traitement de base de l’année 2012.

  • d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

 

Travaux église – suites : présentation et validation des devis réactualisés de l’entreprise MARECHAL concernant la Chapelle de la Vierge

DM n° 4

Mme CHOUANARD, Adjointe, indique que des travaux supplémentaires ont dû être effectués suite au retrait du confessionnal dans la Chapelle de la Vierge par l’entreprise MARECHAL.

Le devis s’élève à 680.00 € HT (727.60 € TTC).

Les crédits inscrits à l’opération 2168-120 Chapelle de l’Eglise étant insuffisants, il y a lieu de les prévoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Vote les crédits nécessaires à savoir :

- Art. 2168/121 Vitrail - 170 €

- Art. 2168/114 Travaux église Maître Autel - 55 €

- Art. 2168/120 Chapelle Eglise + 225 €

  • autorise Mme le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à cette opération.

 

Consultation publique sur le Schéma Régional Eolien : avis sur le projet

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Parc Naturel Régional du Perche qui nous indique que la loi du 12 juillet 2010 a prescrit un Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) pour lequel une consultation publique est en cours entre le 9 juillet et 9 septembre 2012.

Dans ce SRCAE, il est annexé un Schéma Régional Eolien (SRE) de Basse-Normandie identifiant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne.

A la différence de l’actuelle charte éolienne de l’orne (mise en place en décembre 2006) ce SRE prévoit l’implantation d’éoliennes dans le Perche.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • à priori non hostile aux énergies nouvelles, se déclare cependant, défavorable au SRCAE eu égard au SRE annexé en raison d’un déficit d’informations techniques, géographiques et économiques sur le projet avec en conséquence l’impossibilité de réaliser une efficace concertation avec les habitants,

  • s’étonne de l’absence de concertation globale entre la partie eurélienne et la partie ornaise du Parc Naturel Régional du Perche et rappelle qu’il est tout à fait favorable à une étude concertée du projet avec les différents acteurs concernés et la population lui permettant de prendre sa décision en toute connaissance de cause,

  • autorise Mme le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

 

Questions diverses :

  •  

    Eclairage public

Mme le Maire rappelle que l’éclairage public a été éteint pendant l’été et qu’il y a lieu de le remettre en route.

M. THIROUARD, Adjoint, rappelle qu’il y aura lieu de changer l’horloge de l’éclairage public du Chêne Vert : les crédits seront prévus au Budget Prévisionnel 2013.

 

  •  

    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Mme le Maire rappelle que le projet de PLU a été arrêté au 30 juin 2012. Des personnes publiques associées ont formulé des remarques qui ont été transmises à M. LE GUEN, du cabinet Habitat Développement. Un commissaire enquêteur va être demandé au Tribunal Administratif et l’enquête publique débutera courant octobre pour une durée d’un mois.

Une réunion d’information aura lieu le vendredi 12 octobre 2012 à 18 h à la salle polyvalente « Georges Voisin » en présence de M. LE GUEN. Le devis pour l’organisation de cette réunion s’élève à 400 € HT (478.40 € TTC).

 

  •  

    Travaux salle polyvalente « Georges Voisin »

De nouveaux plans ont été transmis à la Direction Départementale du Territoire (DDT), à la demande de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

Mme le Maire rappelle que les travaux s’élèvent à 154 921.30 € TTC. La commune a obtenu la subvention DETR pour un montant de 38 859 €. Les travaux seront financés par un emprunt et une ligne de trésorerie.

 

  •  

    Fête de la Soupe

Comme l’an passé, la Communauté de Communes organise la Fête de la Soupe le samedi 29 septembre entre 14 h et 19 h au Foyer Rural de Saint-Hilaire. Chaque commune du canton pourra être représentée par 3 participants. Toute personne intéressée peut se faire connaître en mairie au plus tard le 10 septembre.

 

  •  

    Vide-grenier

L’association « Solidarité Villageoise » organise son 16èmevide-grenier le dimanche 16 septembre.

Un arrêté réglementant la circulation a été pris.

 

  •  

    Grange aux Dîmes

Des bénévoles vont réaliser un sol béton dans la grange aux Dîmes, afin de faciliter le stockage du matériel des associations.

 

  •  

    4 L Trophy

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de Mme MARECHAL demandant le prêt gratuit de la salle polyvalente pour l'association "Les 4L Percheronnes" qui désire participer au "4L Trophy" et organiser un repas le 27 octobre prochain pour aider financièrement une jeune Mâloise à participer à l’aventure. Le Conseil Municipal répond favorablement mais demande cependant à ce qu'un contrat soit établi et que le ménage soit effectué par l'association.

 

Mme le Maire donne lecture d'un mot de remerciement de Mme ROULLEAU Françoise, suite à son départ en retraite de la mairie de Saint-Hilaire-sur-Erre.

 

Mme GOUET de la Communauté de Communes du Val d’Huisne est venue présenter à Mme le Maire les plans d'accès de la future zone d'activité "Les Boulaies".

 

Enfouissement de réseaux "rue de la Carrière"

M. BUGEY, Conseiller Municipal, demande des précisions sur la fin des travaux de la chaussée. Mme le Maire indique qu'un courriel va être adressé à M. GUILLEMIN du cabinet Créacom, Maître d’œuvre de l’opération.

 

Radar pédagogique

Un radar pédagogique va être installé prochainement au lieu dit "La Malbroue".

 

Séance levée à 21 h 45

 

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Caen dans les deux mois de leur publication.

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