Département de l’Orne

-         Approbation du dernier compte-rendu

-          Poteau-incendie : renouvellement au lieudit « l’Anis »

-          Départ du locataire « 9 place de l’église »

-          Heures supplémentaires de l’adjoint technique

-          Modification budgétaire : inscription de la subvention en reste à réaliser

-          Achat de guirlandes : décision modificative

-          Cadres poubelles : vote de crédits complémentaires

-          Eglise : restauration du chemin de croix

-          Nomination de la voie longeant le chemin communal

-          Compte-rendu de la réunion CCAS

-          Compte-rendu de la commission « Habitat, Aménagement du Territoire et Fleurissement »

-          Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 2 octobre 2012.

Poteau-incendie : renouvellement au lieudit « L’Anis »

                Madame le Maire rappelle que M. ETOURNAY, Conseiller Municipal, s’interrogeait sur le débit des poteaux-incendie. Madame le Maire a pris contact avec le SDIS et la SAUR et qu’il y a bien lieu de remplacer la borne à l’identique.

Madame le Maire indique que le poteau-incendie situé au lieu dit « L’Anis » est hors service et que le renouvellement des poteaux-incendie incombe à la commune.

            Des devis ont été demandés :

            - Entreprise VEOLIA de Mamers pour un montant de  1 695.38 € TTC,

            - Entreprise SAUR de Coutances pour un montant de 1 485.29 € TTC.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte le devis de l’entreprise SAUR moins disante pour un montant de 1 485.29 € TTC,

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

-          les crédits seront prévus au BP 2012.

Immeuble « 9 Place de l’église

Départ des locataires

            Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le locataire de l’immeuble au « 9 place de l’église » a donné congé de la location pour le 1^er décembre. Madame le Maire propose de relouer cet immeuble à partir du 1^er janvier 2013 afin d’effectuer quelques travaux si nécessaire.

            Madame le Maire propose de retirer du bail le jardin et d’ajouter une clause dans le bail afin d’interdire les animaux.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          autorise Madame le Maire ou son représentant à rechercher de nouveaux locataires et à signer le bail qui en découlera,

-          fixe le montant mensuel du loyer à 350 € plus la taxe d’ordures ménagères,

-          autorise Madame le Maire à effectuer les différentes modifications dans le bail,

-          autorise Madame le Maire à rembourser la caution en fonction de l’état des lieux qui sera effectué à la sortie.

Heures supplémentaires de l’adjoint technique

            Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’adjoint technique a dû effectuer 3,50 heures supplémentaires pour remplacer l’accompagnateur du car scolaire et 6,50 heures pour différentes pannes survenues à la station d’épuration au mois d’août.

            Madame le Maire demande au Conseil de l’autoriser à payer les heures qui ont été effectuées.

            Le Conseil Municipal demande à ce que les 6,50 heures soient payées par le service assainissement pour la station d’épuration. Les 3,50 heures concernant le remplacement dans le car seront récupérées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-            autorise Madame le Maire à payer :

.  6 h 30 x 12.36 € (IM 314)                   soit  80.34 € Brut

-      autorise Madame le Maire à signer le mandat et le titre correspondant.

Modification budgétaire

DM n° 7 : Inscription de la subvention en reste à réaliser

            Madame le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’obtention de la subvention Dotation d’Equipements  des Territoires Ruraux, il y a lieu de modifier le budget afin de pouvoir inscrire la subvention en reste à réaliser. Pour cela, il est nécessaire de réduire la recette d’emprunt inscrite au budget et d’inscrire la recette de subvention pour pouvoir la mettre en reste à réaliser.

Les crédits n’étant pas prévus au budget, il est nécessaire de les prévoir.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          vote les crédits nécessaires à savoir :                                                                             R

. 1641       Emprunts                                                                                          - 38 859.00 €

. 1331       Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux                              + 38 859.00 €

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération      

Achat de guirlandes 

DM n° 8

                M. THIROUARD, Adjoint, indique que plusieurs guirlandes ne fonctionnent plus et des devis ont été demandés afin d’acheter de nouvelles illuminations pour Noël en investissement.

            Les crédits étant insuffisants au budget, il est nécessaire de les prévoir.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          décide d’allouer la somme de 828 € pour l’achat de guirlandes,

-          autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette opération,

-          vote les crédits nécessaires :

                                                                                                                                 Dépenses                                      

                   - 2315/103  Voirie                                                                                                         - 440.00 €      

       - 2183  Matériel de bureau et informatique                                                      - 205.00 €

       - 2188 Autres immobilisations corporelles                                                        + 645.00 €

Cadres poubelles : vote de crédits complémentaires

DM N° 9

            Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses de fonctionnement relatives à la réfection des cadres poubelles sont liées à des travaux en régie. Les crédits étant insuffisants au chapitre 040 « Opération d’ordre de transfert entre section », il y a lieu de procéder aux régularisations.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-          accepte ces régularisations et vote les crédits nécessaires soit :

Section investissement :                                                                            D                          R

040 – 2188   Autres immobilisations corporelles                                  545.00 €

021               Virement de la section de fonctionnement                                                              545.00 €

Section fonctionnement :

042  - 722     Immobilisations corporelles                                                                          545.00 €

023               Virement à la section d’investissement                            545.00 €

              022                Dépenses imprévues                                                       - 545.00 € 

              60632            Fournitures de petits équipements                                   545.00 €

-          autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette opération.

Eglise : restauration du chemin de croix

            Mme CHOUANARD, Adjointe, indique qu’un point a été fait concernant les sept tableaux du chemin de croix qui restent à restaurer. Il s’avère que seul un cadre de tableau est à refaire pour un montant de 400 € HT.

Nomination de la voie longeant le terrain communal

            Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le chemin longeant le terrain communal n’est pas cadastré et qu’il est nécessaire de créer la voie d’accès longeant les parcelles AA 52, 54, 55, 56, 122, 61, 69, 70, 71, 72, 73 et 84 pour une longueur de 160 m et une largeur moyenne de 2,50 à 3 m et de la nommer.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

            - de créer la voie d’accès longeant le terrain communal,

            - de nommer ce chemin « chemin rural de la Gougeardière » (en lien avec le ruisseau qui passe dans le contrebas du terrain communal)

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes pièces en découlant.

Compte-rendu de la réunion CCAS

            Mme CHOUANARD, Adjointe, fait le compte-rendu de la réunion CCAS concernant le repas du 11 novembre et les colis de Noël. Le Conseil Municipal précise que les personnes de plus de 68 ans et inscrits sur la liste électorale peuvent en bénéficier.

Compte-rendu de la commission « Habitat, Aménagement du Territoire et Fleurissement »

            Madame le Maire fait le compte-rendu des différents travaux à prévoir concernant le fleurissement de la commune.

Questions diverses :

ØPanneau indicateur de vitesse à la Malbroue

Madame le Maire indique que le panneau indicateur de vitesse est en service au lieu dit « La Malbroue ».

ØJeux extérieurs

M. BOIMARE, Conseiller Municipal, indique que sur le jeu à bascule près de l’école, il n’y a rien qui amortit lors du contact avec le sol. Madame le Maire précise que le bureau de contrôle est passé et qu’aucune remarque n’a été faite à ce sujet.

ØContrôle de l’eau

Madame le Maire indique que les derniers contrôles de l’Agence Régionale de Santé pour l’eau sont conformes.

ØUtilisation des produits phyto-sanitaires

Madame le Maire informe que le Parc se propose d’accompagner la Commune afin de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. Mme MORIN du FREDON, mandatée par le Parc, sera invitée à présenter le projet lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

ØInfiltrations d’eau chez les voisins de l’école

Madame le Maire indique qu’il y a toujours des problèmes d’infiltration d’eau chez M. et Mme MARECHAL, voisins de l’école. Un point va être fait avec les employés communaux pour voir ce qu’il pourrait être refait. Madame le Maire va inviter les personnes concernées à se rapprocher de leur assurance, afin qu’une expertise soit menée.

ØChemin Les Bégaudières

            M. SOUVRE, Conseiller Municipal, indique que le chemin a été détérioré suite au déboisement des parcelles voisines. Un contact va être pris avec la propriétaire afin qu’elle s’engage à le remettre en état.

Ø    Marnière

M. SOUVRE indique qu’une marnière est apparue dans une parcelle lui appartenant. Madame le Maire précise qu’elle va contacter M. CHARDON de DDT (Direction Départementale des Territoires) afin qu’il vienne constater.

ØTravaux salle polyvalente « Georges Voisin »

            Madame le Maire indique que la date-limite pour le retour des offres est fixée au mardi 13 novembre à 12 h. La commission se réunira pour ouvrir les plis et ceux-ci seront ensuite déposés chez le maître d’œuvre afin qu’il établisse un rapport. Les travaux pourraient débuter en début d’année..

ØPlan Local d’Urbanisme

            Madame le Maire indique que la Préfecture a émis un avis défavorable sur l’arrêt projet du PLU, au regard de l’absence d’analyse à l’échelle intercommunale de l’offre et des besoins en zones d’activités. Le projet va être redéfini.

ØEolien

            M. BUGEY, Conseiller Municipal, indique qu’une rencontre doit avoir lieu entre le Parc et la Préfecture début novembre. Une nouvelle étude doit être faite en avril 2013. Il indique que le classement en zone favorable n’implique pas l’obligation de mettre de l’éolien.

ØConcert des Amis du Patrimoine

Un concert de jazz organisé par l’Association des Amis du Patrimoine aura lieu samedi 24 novembre à 20 h 30 en l’église de Mâle.

Prochaine réunion de Conseil Municipal : lundi 10 décembre à 19 h

       Séance levée à 22 h 30

Les décisions du Conseil Municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois de leur publication.