Département de l’Orne

-          Création et élection du poste de 3^ème adjoint,

-          Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,

-          Election des délégués aux Syndicats Intercommunaux,

-          Désignation des délégués des Commissions Communales,

            Questions diverses.

Création et élection du poste de 3^ème adjoint

Mme le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune de Mâle un effectif maximum de 4 adjoints.

Lors de la dernière séance de Conseil Municipal, il avait été décidé de créer deux postes d’adjoints.

Mme le Maire propose la création d’un poste de 3^ème Adjoint, afin de mener à bien les différents projets prévus pour la mandature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide la création du poste de 3^ème Adjoint au maire.

Le Conseil Municipal a ensuite procédé à l’élection du 3^ème Adjoint, sous la présidence de Mme GEORGET, Maire.

A noter que M. Daniel CHAUVIN n’a pas participé à cette élection, étant arrivé plus tard à la réunion du Conseil Municipal.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :                          14

A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles

L.65 et L.66 du Code Electoral :                                          1

Reste pour le nombre de suffrages exprimés :                      13

Majorité absolue :                                                                8

Ont obtenu :

- M. Pierre SAUVEE                                    voix :             10

- M. Yvan BOIMARE                                  voix :               3

M. Pierre SAUVEE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3^ème Adjoint.

Observation et réclamations : néant.

Indemnités de fonction  du Maire et des Adjoints

Le Conseil Municipal prend connaissance de l’article L. 2123-23 du CGCT qui fixe le montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

Pour une commune dont la population se situe entre 500 et 999 habitants, l’indemnité maximum pouvant être allouées au maire est de 31 % de la valeur de l’indice brut 1015, soit              1 154.02 € mensuel.

L’article L. 2123-24 prévoit que l’indemnité maximum pouvant être allouée à chaque adjoint est de 8.25 % de la valeur de l’indice brut 1015, soit 307.12 € mensuel.

Mme le Maire, Mme et MM. les Adjoints s’étant retirés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

     - décide de fixer à compter du 14 mars 2008, date de leur entrée en fonction et pendant toute la durée de leur mandat, le montant des indemnités allouées au maire et aux deux adjoints au taux maximum autorisé à savoir :

     - Mme le Maire : 31 % de l’indice 1015,

     - Mme et M. les Adjoints : 8.25 % de l’indice 1015.

      - décide de fixer à compter du 8 avril 2008, date de son entrée fonction et pendant toute la durée de son mandat, le montant des indemnités allouées au 3^ème Adjoint au taux maximum autorisé à savoir : 8.25 % de l’indice 1015.

Nomination d’un élu correspondant Sécurité Routière

Mme le Maire donne lecture d’un courrier de M. le Préfet en date du 14 février dernier concernant la politique locale de Sécurité Routière.

Il est donc prévu d’instaurer au sein de chaque Conseil Municipal, une fonction nouvelle d’Elu en charge de la Sécurité Routière.

Cet élu aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Sécurité Routière dans l’Orne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          désigne Mme Martine GEORGET  en tant qu’Elue, chargée de la Sécurité Routière.

Désignation des délégués locaux au CNAS pour 6 ans :

Mme le Maire informe l’assemblée que suite aux élections municipales du 9 mars dernier et conformément à l’article L.191, L.225 ou L.335 du code électoral, il y a lieu de procéder à l’élection d’un élu représentant la collectivité au sein du CNAS (Comité National d’Action Social).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-          de nommer Mme Martine GEORGET, Déléguée des Elus au sein du CNAS pour une durée de 6 ans.

Désignation et constitution des commissions communales

Mme le Maire propose, conformément à l'article L. 2121-22 du CGCT, que soient constituées des Commissions Municipales qui seront composées exclusivement de membres élus. Il rappelle que ces commissions auront pour principaux objectifs, la concertation et la préparation des dossiers, dans les domaines propres à chacune. Cf. composition des Commissions Communales.

Fixation du nombre des membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale sera la suivante :

            - 6 membres élus

            - 6 membres nommés par le maire.

Cf. composition du CCAS. 

Commission Communale des Impôts Directs

Afin de procéder à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs, Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de proposer 12 noms de commissaires titulaires et 12 noms de commissaires suppléants, constituant une liste à partir de laquelle le Directeur des Services fiscaux procédera à la désignation des membres de ladite commission.

A cet effet, le Conseil Municipal propose les personnes suivantes :

Commissaires titulaires :

Yvan BOIMARE, Yolande BUGUET, Jacques CHOUANARD, Jean-Pierre ETOURNAY, Alain HEROUIN, Claude HUET, Marie-France MARECHAL, André LAMARRE, Pierre SAUVEE, Thiéry SCHALK, Georges SOUVRE, Sébastien THIROUARD.

Hors Commune : Pierre PIGEARD, Daniel DAVOINE.

Commissaires suppléants :

Daniel CHAUVIN, Jean-Pierre CHENAIS, Pierre CHENECE, Marie-Christine DÉPOSÉ, Mickaël GALPIN, Yves HAREL, Pierre HERBELIN Jean-Christophe MALNUIT, Roger RENAUDIN, Laurent ROBION, Nicole SAINT-GERMAIN (DE), Paul TEMPLIER.

Hors Commune : Jacques CHATÉ, Bernard FORTIN.

Questions diverses

— Concours du Receveur municipal

Attribution d’indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide

-          de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-          d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

-          que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à M. Alain BRILHAULT, Receveur,

-          de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

— Indemnité horaire pour travaux supplémentaires : Elections du 9 mars 2008

Mme le Maire indique au Conseil Municipal que Christelle RONDEAU, Adjoint Administratif, a effectué 4 h 30 de travail supplémentaire pour les élections du dimanche 9 mars 2008.

Mme le Maire donne lecture au conseil d’une note du Centre de Gestion qui indique que ces travaux supplémentaires peuvent être récupérés ou indemnisés par une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires sur la base du tarif des heures de dimanche et jours fériés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise le Maire à  indemniser l’agent par une Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires pour 4 heures 30.

— Indemnité d’exercice des missions et des préfectures

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 8 février dernier attribuant à l’ensemble des agents communaux une indemnité d’exercice des missions et des préfectures. La base de calcul pour l’adjoint administratif ayant changé au 1^er mars 2008, il convient de délibérer à nouveau.

L’indemnité pour un adjoint technique à temps complet est de 1143.37 € correspondant à un coefficient 1 et de 1173.86 € pour un adjoint administratif à temps complet. Le montant de cette prestation  peut être calculé selon un coefficient variant de 0.8 à 3 et est proratisé au temps de travail réel de l’agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

-       d’attribuer aux adjoints techniques, une indemnité d’exercice des missions et des préfectures en appliquant un coefficient 0.8 (soit 914.69 € brut pour l’agent effectuant 35 h/semaine, et 156.80 € brut pour l’agent effectuant 6h/semaine), et de leur verser cette somme mensuellement (soit 76.22 € pour 35 h/semaine et 13.07 € pour 6 h/semaine) à compter du 1^er février 2008.

-       d’attribuer à l’adjoint administratif, une indemnité d’exercice des missions des préfectures en appliquant un coefficient 0.8 (soit 751.27 € brut pour 28h/semaine), et de lui verser cette somme mensuellement (soit 62.61 €) à compter du 1^er mars 2008.

Ces indemnités seront revalorisées à chaque augmentation des montants de référence annuels modifiés par décret.

— Permis Poids Lourd pour l’agent technique

Mme le Maire indique au conseil qu’un devis a été établi pour le permis poids lourd de l’agent technique. La formation dure 1 mois et coûte 1 883.00 €.

— Aménagement de la place de l’église

Mme le Maire informe le conseil qu’un rendez-vous est pris avec Mme BOULANT de la DDE concernant la 2^ème tranche des travaux du bourg.

— Lotissement de l’Arcis

Les réunions de chantier « Résidence de l’Arcis »ont lieu le mercredi à 14 h 30.

— Envoi des Convocations et Comptes Rendus aux Conseillers Municipaux

Mme le Maire propose que les convocations et comptes rendus soient envoyés par courrier électronique aux Conseillers pouvant recevoir ces courriels. Le Conseil Municipal valide cette proposition, qui sera effective dès la prochaine convocation et la liste des adresses est validée par chaque Conseiller concerné.

— Liste des référents par secteur géographique

Mme le Maire rappelle, comme il l’avait été envisagé, des référents par secteur, qui seront les relais, le cas échéant, entre les Habitants et la Mairie. Cf. Liste des Référents.

Séance levée à 22 h.