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Département de l’Orne

Arrondissement de Mortagne

Canton du Theil

Commune de Mâle

EXTRAIT

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

 

L'an deux mil huit, le huit juillet  à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Mâle dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Mâle, sous la présidence de Mme Martine GEORGET, Maire de Mâle.

Nombre de conseillers

En exercice :   15

Présents :        12

Votants :          12

 

 

 

OBJET :

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er juillet 2008

Présents : Mmes GEORGET, CHOUANARD, MM. THIROUARD, SOUVRE, BOIMARE, SCHALK, BUGEY, Mmes HUBERT FRANQUET, GALPIN, MM. POLICE, CHAUVIN,

Absents : M. SAUVEE, Mmes HOOD, M. ETOURNAY

Secrétaire de séance : M. THIROUARD

 

-          Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juin 2008

-          Achat d’un tracteur- tondeuse

-          Compte-rendu de la commission d’appel d’offres pour les travaux des abords de l’église

-          Heures complémentaires 2007 de Madame GUET

-          Désignation d’un Agent Relais Sécurité

-          Démission d’un conseiller municipal

            Questions diverses.


Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du 10 juin 2008.

Achat d’un tracteur tondeuse

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs devis avaient été présentés à la dernière réunion pour l’achat d’un tracteur-tondeuse.

Les devis étaient les suivants :

-          SAS Tessé de Serigny : Tracteur Diesel Kubota BX2350, coût total HT : 14 790.98 € dont reprise de l’ancien tracteur à 1 003.34 € HT,

-          Tessé Motoculture de La Ferté-Bernard : Tondeuse autoportée Iseki 24 CV Diesel, coût total HT : 12 454.14 € dont reprise de l’ancien tracteur à 2 508.36 € HT,

-          Etablissement Decherf de Margon : Tracteur Diesel John Deere X 740, coût total HT : 14 500 € dont reprise de l’ancien tracteur à 1 400 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          décide de retenir le devis de la SAS Tessé de Serigny, Tracteur Diesel Kubota BX2350 avec bac à bennage au prix de 14 790.98 € HT (17 690.01 € TTC),

 

Compte-rendu de la commission d’appel d’offres pour les travaux des abords de l’église

Mme le Maire informe qu’un appel à concurrence a été publié concernant les travaux des abords de l’église. Trois entreprises ont répondu. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 3 juillet dernier pour procéder à l’analyse des offres.

Après vérification des propositions, c’est l’entreprise FLECHARD, mieux disante qui a été retenue pour un prix de 59 800 € HT soit 71 520.80 € TTC, sachant que le prix estimatif de la DDE était de 89 652.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte la proposition de la commission d’ouverture des plis de retenir l’entreprise FLECHARD de La Ferté-Bernard pour la réalisation de ces travaux dont le montant s’élève à 59 800.00 € HT soit 71 520.80 € TTC.

-          autorise Mme le Maire ou son représentant à signer le marché avec l’entreprise ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Mme le Maire rappelle qu’un dossier de DGE a été demandé et doit contacter l’Architecte des Bâtiments de France la semaine suivante car il semblerait que le revêtement « bicouche » ne serait pas accepté.

 

Mme le Maire indique que l’entreprise FLECHARD a également établi un devis dans le cas où la commune déciderait de prolonger la réfection des trottoirs et des eaux pluviales jusqu’à la salle des fêtes pour un montant de 20 841.00 € TTC.

Mme le Maire rappelle également qu’il faudrait prévoir une canalisation de gaz pour avoir la possibilité de raccorder l’église ultérieurement.

 

Heures complémentaires 2007 de Mme GUET

Mme le Maire indique que l’agent chargé de l’entretien des bâtiments communaux et de la surveillance dans le car scolaire a dû effectuer au cours de l’année 2007, 75h35 en plus de son volume horaire contractuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ø      décide de rémunérer l’agent d’entretien pour les heures complémentaires effectuées en 2007 :

               75.58 heures x 10.07 € (IM 325) soit                                    761.09 € Brut

 

Désignation d’un Agent Relais Sécurité

Mme le Maire donne lecture d’une circulaire du Centre de Gestion indiquant qu’un Agent Relais Sécurité doit être désigné par arrêté. Cet agent aura pour mission d’assister et de conseiller l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Ø      décide de nommer l’adjoint administratif comme Agent Relais Sécurité,

Ø      autorise Mme le Maire à signer l’arrêté de désignation.

 

Démission d’un conseiller municipal 

Mme le Maire donne lecture d’un courrier reçu le 1er juillet de Mme Isabelle FRANQUET l’informant de sa démission du Conseil Municipal à compter du 23 août 2008 en raison de son départ de la commune.

Mme le Maire indique qu’elle accepte cette démission et en avise M. le Préfet.

Désormais, le Conseil Municipal siégera à 14 conseillers.

 

Créances irrécouvrables Assainissement : Admission en non-valeur

Mme le Maire informe l’assemblée que malgré les poursuites engagées par M. le Trésorier du Theil, les factures Assainissement de 2006-2007 pour un administré n’ont pu être recouvrées, un procès verbal de carence ayant été établi par huissier pour insolvabilité.

            Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-          accepte d’admettre en non-valeur la somme de 387.95 € correspondant aux factures d’assainissement (forfait et consommation) pour les années 2006 et 2007,

-          charge Mme le Maire d’émettre un mandat correspondant à imputer sur les crédits inscrits au budget 2008.

 

Questions diverses

— Plantation de haies champêtres sur la commune de Mâle

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que tous les ans, le Parc Naturel Régional du Perche organise des Opérations Collectives de plantations de haies bocagères sur une ou deux communes dans l’Orne et dans l’Eure-et-Loir et souhaite cette année mener une opération de plantations de haies sur notre commune.

Pour une longueur minimum de 100m, le Parc Naturel Régional du Perche prend à sa charge le coût de la main d’œuvre des travaux de plantation en missionnant gratuitement une entreprise chez chacune des personnes intéressées, reste le coût des arbustes et du paillage à la charge du bénéficiaire (1,50 à 2 € par mètre).

Une réunion publique aura lieu lundi 8 septembre 2008, à 20 h à la salle polyvalente. Des dossiers d’inscription sont à la disposition des personnes intéressées au secrétariat de Mairie.

 

— Tableau de l’église : « Apparition du Christ à  Marie-Madeleine »

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général a emprunté un tableau de l’église, représentant l’ « Apparition du Christ à Marie-Madeleine », à l’occasion d’une exposition au Musée départemental d’Arts Religieux de Sées du 7 juillet au 29 septembre 2008.

 

— Participation aux frais de fonctionnement 2007 : RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés)

Mme le Maire rappelle le fax que nous avions reçu de la Communauté de Communes du Pays Bellêmois concernant la participation aux frais de fonctionnement 2007 (RASED). Cette participation est imposée par l’Education Nationale et concerne les enfants en difficultés. Le montant est fixé en fonction du nombre d’enfant scolarisés (113 élèves pour les écoles de Mâle et La Rouge) et représente la somme de 122,21 € pour l’année 2007.

 

— Courrier du Collège Yves Montand

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Collège Yves Montand qui remercie la Commune pour la subvention versée dans le cadre du championnat UNSS. Les participants ont fini 11ème sur 16.

 

— Rallye motocycliste : DARK DOG TOUR

Mme le Maire informe le Conseil Municipal que le mercredi 1er octobre prochain, un rallye motocycliste passera à Mâle lors de l’étape de Val-de-Reuil à Magny-Cours. Les organisateurs ont pris contact avec la mairie afin de connaitre les mesures de sécurité à mettre en place.

 

— Nouvelles dispositions pour la D923

Mme le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Général de l’Orne indiquant que désormais, tout accident, problème sur la chaussée ou tout ce qui concerne la signalisation est transféré à la subdivision « grands itinéraires » de Nogent-le-Rotrou (Conseil Général d’Eure-et-Loir).

 

— Lotissement « Résidence de l’Arcis »

Mme le Maire informe le Conseil que la numérotation des parcelles dans le lotissement a été communiquée à ERDF : le n°1 débutera en rentrant sur droite et continuera ainsi de suite.

Mme le Maire indique également que le maître d’ouvrage « Foncière Résidence » va rétrocéder à la Commune les parties communes ainsi que le bassin de rétention et le poste de refoulement). Mme le Maire propose d’effectuer la rétrocession lorsqu’au moins une maison sera construite.

En cas de problème, la commune accepte de surveiller et signaler tout dysfonctionnement à Foncière Résidence.

 

— Visite SATESE à la station

Mme le Maire informe le conseil qu’une visite avec Mme BILORE du SATESE aura lieu le mardi 21 juillet à 9h30 à la station, suivie d’une visite au Garage du Perche pour constater les différents travaux effectués.

 

Prochaines réunions de Conseil les mardis 16 septembre, 21 octobre, 18 novembre et 16 décembre 2008 à 20h.

 

Séance levée à 21 h 40.

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