12 décembre 2009 6 12 /12 /décembre /2009 12:00
image_transport_465.jpgChaque année, le Conseil Général de l'Orne accorde, selon des critères prédéfinis, une aide financière au titre du transport individuel des scolaires : ainsi, les familles qui assurent le transport de leurs enfants jusqu'à leurs établissements scolaires peuvent en bénéficier (la distance séparant le domicile de l'élève de l'établissement fréquenté ou du point d'arrêt le plus proche, doit être supérieure à 3 km). Les élèves demi-pensionnaires du primaire et du secondaire peuvent en bénéficier. Quant au transport des enfants de maternelle, il n'ouvre droit à aucune indemnité. L'indemnisation des internes relève d'une procédure différente qui est transmise directement aux intéressés.

L'aide financière est calculée dans la limite d'un aller/retour journalier sur la base du nombre de jours de scolarité. Les dossiers concernant les élèves scolarisés en classe de SEGPA sont à retirer auprès des chefs d'établissements concernés.

Les imprimés de demande d'aide financière sont disponibles en mairie.

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous envoyer un mail, appeler ou vous rendre à la mairie, selon les heures d'ouverture.

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9 décembre 2009 3 09 /12 /décembre /2009 12:00

Inscription Listes électorales avant le 31 décembre 2009Les électeurs français ont jusqu'au 31 décembre prochain pour faire la démarche ou signaler un éventuel changement d'adresse auprès de la mairie de leur logement, en vue des élections régionales en mars 2010.

Outre l'affiche d'information, les Français trouveront dans les mairies et autres lieux de l'administration des documents récapitulant les raisons et les démarches à entreprendre pour s'inscrire sur les listes électorales.

Pour pouvoir voter en mars prochain, les Français doivent se rendre à la mairie de leur logement où une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un document prouvant leur domiciliation seront demandés.

La démarche peut s'effectuer par courrier avec le formulaire téléchargeable sur le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Interieur.gouv.fr.

Les prochaines élections régionales auront lieu les 14 et 21 mars 2010.


Pour aller plus loin :
www.service-public.fr
www.interieur.gouv.fr

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6 décembre 2009 7 06 /12 /décembre /2009 22:43

Le nouveau numéro du bulletin municipal arrive dans vos boîtes dans quelques jours : il a été validé par le comité de rédaction le 03 décembre dernier. Le bulletin sera distribué à partir du 16 décembre prochain sur la commune, par les conseillers municipaux. Ils en profiteront également pour remettre des chocolats aux habitants de plus de 68 ans. Un grand merci aux personnes qui s'investissent dans la rédaction de ce journal ! A noter que la Feuille sera aussi disponible en ligne d’ici quelques jours. Bonne lecture !

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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 12:00

Mâle : Georges VOISIN, le doyen de la commune, donnera son nom à la salle polyvalente : un bel hommage !Au cours du repas du 11 novembre, Martine GEORGET, maire de Mâle, a tenu à rendre hommage à notre doyen, Georges VOISIN, 95 ans, et à son épouse âgée de 92 ans, tous deux partis à Ceton depuis peu, au foyer-logement. A travers un discours, Mme le Maire a retracé sa vie et son attachement à cette commune du Perche, à qui il a tant donné : "Je voudrais aussi saluer l’élu que vous avez été. En effet, parallèlement à votre vie d’agriculteur, vous êtes resté 40 années Conseiller Municipal. Vous entrez au Conseil en 1942, vous y ferez 7 mandats.  Vous aurez la  médaille communale pour 30 ans au service de la commune et celle du département au bout des 40 ans. Vous aurez connu respectivement 4 maires : Messieurs HUNAULT, AVELINE, PERRIOT et enfin M. LEPRINCE, dont vous serez  le 1er Adjoint. Vous êtes aujourd’hui Président d’honneur des Anciens Combattants". Par la suite, elle est revenue sur l'implication bien particulière de Georges VOISIN dans la création de la salle polyvalente : "Lors du choix de la construction de la salle polyvalente, entre la rénovation du presbytère ou de l’ancienne école, vous avez défendu le projet de l’emplacement actuel ainsi que le choix de la faire réaliser par les artisans locaux".
Pour cet engagement d'une vie "Labeur, honnêteté, et famille ont été la devise de votre vie", le maire et son Conseil Municipal ont donc décidé de dénommer la salle communale "Salle Polyvalente Georges VOISIN - Ancienne école des filles)". Un bel hommage pour cet homme, bien fier d'être mâlois !

L'assemblée réunie autour de Georges VOISIN lui a ensuite souhaité une longue et paisible retraite, à Ceton, à quelques kilomètres de notre commune, qui l'a vu grandir... merci à vous, Georges !

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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 12:00

Mâle 11 novembre 2009 : les générations se croisent !Comme dans la majorité des communes françaises, Mâle perpétue la tradition et rend hommage à ses morts, qui ont perdu la vie sur le champ de bataille, durant la guerre 14-18. Les porte-drapeaux des associations d'Anciens Combattants sont toujours fidèles à ce rendez-vous du 11 novembre et nous font le plaisir de leur présence. Cette année, notre doyen, Georges VOISIN, était également des nôtres, entourés par une trentaine d'habitants venus se recueillir au Monument aux Morts.

Cette année aura été marquée par la présence de quelques enfants de la commune, accompagnés de leur enseignante. Malgré l'absence de M. WILSON, ancien combattant britannique, habitant la commune depuis plus de 30 ans, la couronne de coquelicots a été déposée au Monument aux Morts, en hommage aux soldats britanniques, morts au combat. M. WILSON a voulu cette année que l'on rappelle l'histoire de ce coquelicot, symbôle de la "remembrance" britannique :

Dans les champs de Flandre...

Dans les champs de Flandre, les coquelicots ondulent
Entre les croix rang après rang
Qui marque notre place et dans le ciel
Les alouettes bravement chantent encore et volent
A peine audibles dans le bruit des canons
Nous sommes les morts. Il y a quelques jours,
Nous vivions encore, sentions l’aube, voyions s’embraser le soleil couchant
Aimions et étions aimés, et maintenant sommes étendus
Dans les champs de Flandre
Poursuivez votre combat avec l’adversaire
Nous vous lançons le flambeau de nos mains défaillantes
Afin qu’il soit vôtre et que vous le teniez haut
Si vous manquez de parole à nous qui mourons
Nous ne pourrons pas dormir bien que les coquelicots poussent
Dans les champs de Flandre



Après une commémoration riche en émotion, la commune de Mâle a invité ses Anciens autour du traditionnel repas du 11 novembre : c'est plus de 60 convives qui se sont réunis autour de  nos doyens. Des instants très conviviaux qui permettent à tous, de se retrouver quelques heures...


Mâle 11 novembre 2009 : un vrai moment de rencontre !Mâle 11 novembre 2009 : les doyens de la Commune entourés par le Conseil MunicipalMâle 11 novembre 2009 : les doyens de Mâle. De gauche à droite : M. et Mme VOISIN, M. COURTIN, Mme SOUVRE, M. et Mme COURTOISMâle 11 novembre 2009 : à table, c'est avec le sourire !Mâle 11 novembre 2009 : un moment privilégié pour se retrouverMâle 11 novembre 2009 : toutes les générations étaient réunies !

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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 12:00

Le Ministère de la santé et des sports et l’Inpes présentent une nouvelle campagne afin d’alerter sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter car « Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. ».
En effet, bien que le nombre d’intoxications soit en nette baisse depuis 30 ans, 1353 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone ont été enregistrés en 2007 ; ils ont impliqué 4 197 personnes1. Avec une centaine de décès chaque année2, le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du monoxyde de carbone (CO).


Prévenir les intoxications

Le monoxyde de carbone est un gaz asphyxiant indétectable : il est invisible, inodore et non irritant. Il résulte d’une mauvaise combustion au sein d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol. Il se diffuse très vite dans l’environnement et peut être mortel en moins d’une heure. C’est dans l’habitat qu’a lieu la grande majorité des intoxications au monoxyde de carbone (86 %) ; la chaudière y est la source d’intoxication la plus fréquente2 (42,4 % des cas d’intoxications).

Afin de limiter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone au domicile, il convient de :

  • avant chaque hiver, faire systématiquement vérifier et entretenir les installations de chauffage et de production d’eau chaude et les conduits de fumée par un professionnel qualifié ;
  • tous les jours, aérer au moins 10 minutes, maintenir les systèmes de ventilation en bon état de fonctionnement et ne jamais obstruer les entrées et sorties d’air ;
  • systématiquement respecter les consignes d’utilisation des appareils à combustion prescrites par le fabricant : ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu ; placer impérativement les groupes électrogènes à l’extérieur des bâtiments ; ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, brasero, barbecue, etc.

    Plaquette d'information à télécharger

    Pour savoir plusSite du Ministère de la Santé

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10 novembre 2009 2 10 /11 /novembre /2009 12:00

Mâle Tous au Numérique          Mâle Tous au Numérique Professionnels







Plus que quelques semaines avant le passage à la télé tout numérique : êtes-vous prêt ?

 

La Basse Normandie est la première région de France, avec l’Alsace, à passer à la télé tout numérique : plus de chaînes et une meilleure qualité d’image et de son, encore faut-il s’y préparer !

 

« Télé tout numérique », qu’est-ce que c’est ?

Le passage à la télé tout numérique, c’est l’arrêt de la diffusion analogique des principales chaînes  nationales (TF1, France 2, France 3, Canal+, France 5/Arte et M6), et son remplacement par une diffusion exclusivement numérique. Ce passage à la télé tout numérique permettra aux téléspectateurs de bénéficier  d’un plus grand nombre de chaînes (jusqu’à 18 chaînes nationales gratuites et au moins une chaîne locale par région) et d’une plus grande qualité d’image et de son.

 

Qui est concerné ?

Le passage à la télé tout numérique concerne les foyers qui reçoivent les six principales chaînes nationales, et seulement ces chaînes, par une antenne râteau ou une antenne intérieure. Pour continuer à recevoir la télé et bénéficier des avantages de la télé tout numérique, ces foyers doivent adapter leur équipement à un mode de réception numérique (adaptateur TNT, TV TNT intégrée, câble, satellite, ASDL, fibre optique). Les foyers qui reçoivent déjà la télé avec une parabole, une box ADSL ou la fibre optique, ou encore par le câble ne sont pas concernés.

 

Que va-t-il se passer ?

Signal analogique et signal numérique cohabiteront du 09 décembre 2009  jusqu’au 09 mars 2010 prochain. A cette date, le signal analogique sera arrêté. Cette période de transition de trois mois est conçue pour permettre à tous les foyers d’adapter leur installation à la télé numérique.

Au moment de l’extinction du signal analogique, les fréquences d’émission des chaînes en numérique seront redistribuées. En pratique, il faudra lancer une nouvelle recherche et mémorisation des chaînes sur chaque poste recevant la télévision numérique par une antenne râteau ou intérieure, comme pour ceux qui reçoivent déjà la TNT. Ce calendrier est quelque peu différent pour ceux qui reçoivent les signaux de l'émetteur de Montlandon-Chartres : le passage s'effectuera un peu plus tard, d'ici le mois d'octobre 2010. 

 

Existe-t-il des aides ?

Une aide financière est prévue pour les foyers recevant aujourd’hui exclusivement la télé à 6 chaînes par une antenne râteau, sous certaines conditions de ressources. Une aide technique est également prévue pour accompagner les foyers vulnérables face aux changements technologiques (personnes de plus de 70 ans et/ou souffrant d’un handicap supérieur ou égal à 80%). Pour bénéficier d’une de ces aides ou connaître précisément leurs conditions d’attribution, contactez le 0970 818 818*.

 

Où se renseigner ?

Adressez-vous prioritairement aux professionnels (antennistes et revendeurs) qui se sont engagés à guider les téléspectateurs et à leur proposer des prestations de qualité au prix du marché, en signant la charte de confiance « tous au numérique ». Ils sont reconnaissables grâce à un label « Professionnel agréé tous au numérique ». La liste est consultable sur www.tousaunumerique.fr ou au 0970 818 818*.  

 

Vous pouvez vous rendre sur www.tousaunumerique.fr ou contacter le 0970 818 818 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h).

 

 

 

* numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8h à 21h

 

 

 

Le fonds d’aide

 

Afin de permettre à tous d’accéder à la télé tout numérique, l’Etat a prévu une aide financière  pour les foyers les plus démunis qui dépendent d’une antenne râteau et reçoivent actuellement au maximum les 6 chaînes (TF1, France 2, France 3, France 5/Arte, Canal+ en clair et M6).

 

Si vous résidez dans une zone couverte par la TNT (zone dans laquelle le téléspectateur peut recevoir les chaînes de la TNT avec une antenne râteau), vous pouvez bénéficier :

- d’une aide d’un montant de 25 euros maximum, sous conditions de ressources et pour les foyers exonérés de redevance audiovisuelle, sur l’acquisition d’un adaptateur TNT, d’un téléviseur TNT intégrée, ou d’un abonnement au câble, au satellite ou à l’ADSL.

- d’une aide d’un montant de 120 euros maximum, sous conditions de ressources et pour les foyers exonérés de redevance audiovisuelle, pour l’adaptation ou le remplacement d’une antenne râteau.

 

Si vous résidez dans une zone non couverte par la TNT, vous pouvez bénéficier d’une aide à la parabole d’un montant max. de 250 € pour une réception par satellite. Les conditions d’attribution vous seront communiquées par le centre d’appel au 0970 818 818.

 

Les modalités pour bénéficier de l’aide :

 

Les dossiers de demande d’aide seront disponibles auprès des mairies et des centres sociaux, sur demande auprès du centre d’appel, ou bien en téléchargement sur le site internet : www.tousaunumerique.fr

Les personnes éligibles au fonds d’aide devront garder leur ticket d’achat car le remboursement se fera sur facture.

 

La période d’éligibilité au fonds d’aide court au maximum jusqu’aux 3 mois suivants la date de passage au tout numérique (le 09 mars dans notre région). Pour les personnes éligibles au fonds d’aide, il est donc important d’acheter leur matériel au plus tard trois mois après l’arrêt du signal analogique dans leur région.

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28 octobre 2009 3 28 /10 /octobre /2009 12:00

Comme chaque année, la commune de Mâle fête ses Aînés et convie la population locale, le 11 novembre prochain. Le CCAS (Comité Communal d'Action Sociale) offrira leurs repas aux habitants, âgés de plus de 68 ans. Pour les autres, la participation demandée est de 25€/personne. Le repas est servi par l'Auberge de La Malbroue. 
Une cérémonie religieuse aura lieu à 10 h 15 en l’église du Theil-sur-Huisne, suivie du dépôt de gerbe au monument  aux Morts, à 11 h 30 au Theil-sur-Huisne et à 12 h, à Mâle. A l'issue de cette commémoration, la commune de Mâle  proposera un vin d’honneur à la salle polyvalente.
Pour les inscriptions, vous pouvez appeler la mairie (du 28 octobre au 04 novembre, vous pouvez laisser un message sur le répondeur) ou sur le portable de permanence, au 06.78.10.82.20, ou bien retourner le coupon ci-dessous à la mairie (14, place de l'église - 61260 Mâle).


Invitation Repas du 11 novembre 2009 - Mâle

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30 septembre 2009 3 30 /09 /septembre /2009 18:00

D'après le rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité de l'eau, notre eau est de très bonne qualité. Le service d'eau potable sur notre commune est géré par le SIAEP du Bassin de l'Huisne, qui regroupe 4 communes : Ceton, Mâle, La Rouge, Le Theil-sur-Huisne. La population desservie est de 5124 habitants.

C'est la société SAUR qui a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Le syndicat garde la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. L'eau a donc été distribuée à 2697 abonnés en 2008 (en baisse de 0,55% par rapport à 2007). Le syndicat possède au total 2 forages (dont un situé aux Costiers sur Mâle) et 4 sources : cela représente 494 622 m3 d'eau traitée.

En 2008, les abonnés domestiques ont consommé 183 561 m3, soit en moyenne 89 litres par habitant et par jour, et les abonnés industriels  122 316 m3, soit un total de 305 877 m3 (en baisse de 8,83% par rapport à 2007).
Compte-tenu des fuites (pour partie inévitables) et des besoins en eau du service (purges du réseau, poteaux incendie, lavages des réservoirs, ...), le rendement du réseau était de 63,1% en 2008 (contre 67,6% en 2007).

Le bilan fourni par la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) indique que l'eau du syndicat est d'excellente qualité.

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m3 consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m3 paiera en 2009, entre 179,62€ et 201,65€ (sur la base du tarif du 1er janvier 2009, taxes comprises), avec une variation par rapport à 2008, comprise entre 2,72% et 6,95%. Sur ce montant, 48% reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 29% reviennent au syndicat pour les investissements et les taxes s'élèvent à 23%.

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10 septembre 2009 4 10 /09 /septembre /2009 23:23

C'est ce jeudi soir, qu'était organisée la première séance-découverte de la zumba sur Mâle : 18 participants lors de cette soirée, sur des airs latino... après quelques hésitations sur les mouvements, la salle a suivi Patricia dans son élan... une vraie découverte pour les personnes présentes et une réelle envie de transformer l'essai... C'est donc tous les mardis soirs, à compter du mardi 15 septembre 2009, que l'activité Zumba sera proposée à Mâle, à la salle des fêtes, de 19h30 à 20h30. Pour tous renseignements et inscriptions, vous pouvez joindre Patricia, au 06.72.07.75.39 : il reste encore des places ! La Zumba est ouverte à toutes les générations !

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3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 19:40



Comme vous aviez pu le lire dans notre dernier bulletin municipal, une animatrice de Zumba, Patricia, se propose de venir sur Mâle pour proposer des séances de Zumba ! Un nouveau concept de Gym, sur des airs latinos...  de la vraie détente sportive !
Alors venez découvrir l'activité, le jeudi 10 septembre prochain, à 20h, à la salle des fêtes de Mâle : une découverte et probablement.... une révélation !
Par la suite, les séances seront le mardi, de 19h30 à 20h30. Pour plus de précisions, vous pouvez contacter Patricia au 06.72.07.75.39.


Lancez la vidéo, cela vous donnera un avant-goût des séances... ou cliquez sur le lien suivant : Zumba.




   

  

  

























































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30 août 2009 7 30 /08 /août /2009 17:39

Nous vous informons de la possibilité de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, suite à la tempête et à l’orage de grêle du lundi 25 mai 2009. Si vous êtes concernés, nous vous remercions d’indiquer à la Mairie les dommages subis ainsi que l’estimation et les devis de réparation.

Notice d'information "Catastrophe Naturelle"

Pour qu’un sinistré soit indemnisé au titre de la loi, il faut :

  • Que les biens endommagés soient couverts par un contrat d’assurance dommage comprenant la clause " catastrophes naturelles ";
  • Que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté interministériel.

 

I - LES BIENS GARANTIS

 

Les biens garantis sont les biens meubles et immeubles qui sont assurés contre les dommages incendie ou tous autres dommages, et qui appartiennent aux personnes physiques et aux personnes morales autres que l’Etat. Sont donc couverts les biens appartenant aux associations ou aux collectivités locales (communes ou départements), dans la mesure où ils sont garantis par une assurance dommage.

Sont donc inclus dans le champ d’application de la loi, dans la mesure, bien entendu, où tous ces biens sont couverts par un contrat de base comportant une clause "catastrophes naturelles" :

  • Les dommages aux habitations et à leur contenu,
  • Les dommages aux installations commerciales ou industrielles et à leur contenu (matériels, stocks...),
  • Les dommages aux bâtiments appartenant à une collectivité locale et à leur contenu,
  • Les dommages aux bâtiments agricoles ainsi que les récoltes, machines et animaux se trouvant à l’intérieur de ces bâtiments,
  • Les dommages aux serres considérées en tant que bâtiments ou matériels,
  • Les dommages aux forêts (à condition qu’elles soient assurées contre l’incendie),
  • Les dommages aux tentes, caravanes et matériels de campement,
  • Les frais de déblais et de démolition, les frais de pompage, de nettoyage et de désinfection directement liés à la réparation du sinistre.

L’assurance de ces risques est généralement accordée, pour les particuliers dans le cadre des polices incendie ou multirisques, et pour les entreprises dans le cadre des polices incendie.

 
Sont donc exclus du champ d’application de la loi :

  • Les biens non assurés ou généralement exclus des contrats d’assurance dommage (terrains, plantations, clôtures, murs de soutènement sauf s’ils sont assurés, sépultures, canalisations...),
  • Les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment. L’indemnisation de ces dommages s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles.
  • Les dommages causés à la voirie et aux ouvrages de génie civil qui ne sont pas actuellement assurés,
  • Les dommages aux corps de véhicules aériens, maritimes, lacustres et fluviaux y compris les embarcations de plaisance ainsi que les marchandises transportées, déjà couramment assurées contre les catastrophes naturelles,
  • Les frais annexes tels que frais de déplacement, frais de règlement, pertes de loyer, remboursement d’honoraires d’experts... de même que les dommages indirectement liés à la catastrophe (dommages aux appareils électriques ou au contenu des congélateurs suite à une interruption dans la fourniture de courant électrique),
  • La perte de valeur vénale des fonds de commerce sauf les indemnités journalières prévues, le cas échéant, par certains contrats.

  

II - LA NATURE DES DOMMAGES GARANTIS

L’article 1er de la loi dispose que sont garantis, les dommages matériels directs. Par dommage matériel direct, il faut entendre ceux qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose. Les garanties de frais et pertes, souvent incluses dans les contrats de base, ne sont donc pas appelées à jouer. La garantie ne s’applique pas davantage à la valeur vénale des fonds de commerce qui constitue un élément incorporel et non pas un élément matériel du fonds.

Les dommages matériels doivent par ailleurs être directs, c’est-à-dire ne pas être une conséquence seconde de la catastrophe (dommages dus à une rupture de courant électrique par exemple).

L’article 1er de la loi prévoit également que si l’assuré est couvert contre les pertes d’exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat. Les indemnités journalières, garanties par certains contrats, sont assimilables aux pertes d’exploitation.

Il convient de souligner tout particulièrement que la garantie n’est acquise qu’autant que la catastrophe naturelle ait affecté les biens de l’entreprise. Sont donc exclues sans ambiguïté - quelles que soient par ailleurs les dispositions du contrat de base - les pertes telles que celles dues à la carence des fournisseurs, à l’impossibilité d’accès, aux dommages à l’environnement, à la rupture d’alimentation électrique, etc.

La loi du 13 juillet 1982 prévoit l’application d’une franchise lors de l’indemnisation des victimes par leur assureur (voir § IV ci-après).

 

III - LE CAS PARTICULIER DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Les contrats d’assurance garantissant les dommages aux véhicules ouvrent droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.

  1. Sont donc exclus du bénéfice de la loi les assurés n’ayant souscrit qu’une garantie "responsabilité civile", que cette garantie soit ou non assortie des garanties annexes telles que défense et recours, assistance, etc.
  2. En revanche, toute garantie "dommages" au corps du véhicule (vol-incendie, bris de glace, dommages collision ou dommages tous accidents) voit ses effets automatiquement étendus au risque de catastrophe naturelle. Cette extension répond aux caractéristiques suivantes :
  • La couverture contre les risques de catastrophes naturelles épouse l’étendue et les conditions de la garantie de base. Exemples : les accessoires et équipements donneront lieu à indemnisation s’ils sont mentionnés dans la garantie de base ; le titulaire d’une garantie limitée au "bris de glace" ne peut prétendre qu’à un remboursement de ses glaces.
  • Seuls les dommages matériels directs donnent lieu à indemnisation : seront donc exclus les frais de dépannage, de privation de jouissance, etc. même si ces dommages sont mentionnés dans la garantie de base.
  • La franchise retenue est celle qu’à prévue le législateur nonobstant toutes dispositions contraires inclues dans le contrat.

 

Il convient, enfin, d’opérer les mêmes distinctions que pour les biens mobiliers entre garanties "classiques" et garantie "catastrophes naturelles". Ainsi, un véhicule endommagé à la suite d’une inondation reconnue par arrêté interministériel sera indemnisable au titre de la procédure des catastrophes naturelles. Inversement, si les dommages sont provoqués par la tempête, la grêle ou le poids de la neige, ils ne seront indemnisables uniquement que lorsque aura été souscrite une garantie "dommages tous accidents" ou une garantie spécifique appropriée si l’assureur en propose une.

 

  IV - LES FRANCHISES

Les arrêtés du 5 septembre 2000 du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie ont porté l'augmentation et la modulation des franches comme suit :

Réactualisation des franchises de base : l'augmentation de la franchise est portée à

381 € pour les biens à usage d'habitation ainsi que les véhicules terrestres à moteur et à 10 % des dommages avec un minimum de 1143€ pour les biens à usage professionnel. Cette augmentation correspond à l'évolution du coût de la vie depuis 1983, dernière date à laquelle le montant de la franchise a été modifié.

Création d'une franchise spécifique à la sécheresse : une franchise spécifique est créée à compter du 2 janvier 2001 pour les dommages consécutifs aux mouvements de terrain différentiels dûs à la réhydratation des sols, à la sécheresse, à savoir de

1500€ pour les biens à usage d'habitation des particuliers et 3000 € pour les biens à usage professionnel, afin de distinguer les dommages mineurs des dommages qui remettent en cause l'utilisation du bien ou qui affectent sa structure.

 Modulation de la franchise, elle s'appliquera :

  • à toute mise en jeu de la garantie d'assurance des catastrophes naturelles résultant d'un arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle publié au Journal Officiel après le 1er janvier 2001,
  • dans les communes sur lesquelles un PPR n'aura pas été prescrit pour le risque faisant l'objet de cet arrêté,
  • ou dans les communes sur lesquelles un PPR pour le risque faisant l'objet de cet arrêté n'aura pas fait l'objet d'une approbation dans le délai de cinq ans suivant la date de sa prescription.

Cette modulation de franchise cessera dès la prise de l'arrêté prescrivant un PPR pour le risque entraînant l'application de la modulation. La modulation de la franchise reprendra lorsque le PPR prescrit n'aura pas été approuvé dans le délai de cinq ans à compter de sa date de prescription.

La modulation s'appliquera selon les modalités suivantes :

premier et second arrêté portant constatation de l'état de catastrophe naturelle pris pour le même risque

application de la franchise

troisième arrêté pris pour le même risque

doublement de la franchise

quatrième arrêté pris pour le même risque

triplement de la franchise

cinquième arrêté suivants pris pour le même risque

quadruplement de la franchise

La franchise applicable pour les risques de pertes d’exploitation est de trois jours ouvrés avec un minimum de 686 €, sauf lorsqu’une franchise plus élevée est prévue au contrat pour la garantie de base.

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30 juillet 2009 4 30 /07 /juillet /2009 11:00


Notre secrétaire de mairie étant en congé, la mairie sera fermée du lundi 10 août au dimanche 30 août 2009 inclus. En cas d'urgence, vous pouvez joindre le Maire ou ses Adjoints, sur le portable de permanence, au 06.07.74.40.01.

Des permanences seront assurées les mardi 18 août, vendredi 21 août, mardi 25 août et vendredi 28 août 2009, de 9h à 10h.

Nous vous remercions de votre compréhension.

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Mairie de Mâle

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14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 14h à 16h30

Contactez-nous  !

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