30 octobre 2014 4 30 /10 /octobre /2014 12:00

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La Commission locale de l'eau organise des réunions d'échanges ouvertes à tous.  Le film "Le SAGE en actions" sera projeté en début de réunion afin de présenter les grandes problématiques du bassin versant. Rendez-vous :


• Lundi 3 novembre (18h15 - 20h15) - Le Theil-sur-Huisne (Salle des fêtes)

• Mercredi 5 novembre (18h15 - 20h15) - Margon (Salle polyvalente)

• Mercredi 12 novembre (18h15 - 20h15) - La Ferté-Bernard (Salle Athéna)

• Mardi 18 novembre (18h15 - 20h15) - Saint-Mars-la-Brière (Espace du Narais).

 

Plus d'informations sur le SAGE, en cliquant ici.

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29 juillet 2014 2 29 /07 /juillet /2014 11:00

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POLICE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES
 

 

ENTRETIEN DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX
 

 

AVIS ANNUEL

 

 

Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L2I5-14 b L2I5-18 et les articles 8215-I à 82I5-5, ainsi que les articles 1116-6 et L432-2 fixant les peines prévues en répression du délit de pollution des eaux.
Vu l'arrêté permanent concernant l'entretien des cours d'eau non domaniaux du 11 avril 2014,

 

Le Préfet de l'Orne rappelle les éléments suivants :


1 - Les propriétaires riverains d'un cours d'eau sont tenus à son entretien régulier dans le but de le maintenir dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Les produits de nettoyage ne doivent pas être abandonnés dans les cours d'eau; ils seront, dans le respect des réglementations locales, détruits, transportés en déchetterie ou déposés, au fur et à mesure des travaux, hors des limites des crues afin que les eaux ne puissent les entraîner.


2 - Les opérations d'entretien doivent être entrepris entre la parution de cet avis annuel et le 15 octobre 2014 afin de ne pas perturber la vie aquatique. Toutefois les travaux d'élagage ou recépage de la ripisylve sans aucune intervention dans le lit mineur des cours d'eau peuvent être entrepris toute l'année en cohérence avec le cycle biologique de lu végétation et des périodes de nidification des oiseaux.


3 - Les opérations d'entretien de cours d'eau devront s'opérer dans un souci de protection des milieux aquatiques contre toute pollution « mécanique » qu'ils pourraient engendrer. A cet effet, toutes les précautions nécessaires seront prises lors de leur réalisation afin d'éviter le départ de sédiments, de matières en suspension ou de toute autre substance à l'aval des travaux. Des dispositifs type « filtre à paille » devront être disposés en aval des opérations de nettoyage y compris sur les portions de cours d'eau à sec, afin d'éviter le départ de matières en suspension vers l'aval à la suite d'événements pluvieux.
La mise en place de clôtures de part et d'autre des cours d'eau traversant des parcelles accueillant du bétail est vivement recommandée notamment pour les parcelles situées dans des bassins d'alimentation de captage d'eau potable.


4 - Pour les cours d'eau faisant l'objet de mesures de protection de biotope par arrêté préfectoral dont la liste est présentée cl-dessous, la période d'entretien et les formalités préalables auprès du Service chargé de la police de l'eau font l'objet de dispositions particulières qu'il convient de respecter.


5 - La mise au cours des rivières et ruisseaux pour le besoin des travaux visés par le présent avis doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du service en charge de la Police de l'Eau à la Direction Départementale des Territoires de l'Orne — Service Aménagement et Environnement — Bureau Réglementation Eau et Environnement.


6 - S'il s'avère qu'un propriétaire ne s'est pas acquitté de son obligation d'entretien régulier, la commune, le groupement de communes, ou le syndicat compétent, après mise en demeure restée infructueuse à l'issue d'un délai déterminé, peut y pourvoir d'office à la charge de l'intéressé.
Le Maire ou le Président du groupement de cortununes ou du Syndicat compétent émet à l'encontre du propriétaire un litre de perception du montant correspondant aux travaux exécutés. Il est procédé au recouvrement de cette somme au bénéfice de la commune, du groupement ou du syndicat compétent, comme en matière de créances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine.
Toutes les contestations relatives à l'exécution des travaux, à la répartition des dépenses et aux demandes en réduction ou en décharge formées par les imposés seront portées devant la juridiction administrative compétente.

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18 janvier 2014 6 18 /01 /janvier /2014 12:00

P1150109

 

Comme vous avez pu le constater, l'Huisne est sortie de son lit à la fin de l'année 2013, jusqu'en début 2014... malgré les nuisances occasionnées pour ces crues, profitez de ces paysages photographiés en cliquant ici ... si vous aussi, vous avez quelques photos de ces crues, n'hésitez pas à nous les transmettre par mail, en cliquant ici.

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13 décembre 2013 5 13 /12 /décembre /2013 12:00

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Suite à l'adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2011 et 2012 lors du Conseil Municipal du 24 septembre dernier, vous trouverez ci-dessous les liens pour vous rendre sur ces rapports :

- Rapport 2011

- Rapport 2012

 

Pour rappel, le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

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16 août 2013 5 16 /08 /août /2013 11:00

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En février dernier, nous vous avions informés des consultations publiques sur l’eau et les milieux aquatiques, qui étaient organisées par les agences de l’eau et leurs comités de bassin.
Elles portaient sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les grands bassins hydrographiques de France métropolitaine (questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux).

Votre avis était ainsi sollicité...

 

Nous vous informons que les résultats de la consultation sur l'eau (2012-2013) sont dès à présent en ligne sur le site www.prenons-soin-de-leau.fr, en cliquant ici.

 

Quelques résultats en bref...

 

Près de 6 000 avis exprimés sur les questions à traiter pour atteindre le bon état des eaux. Le comité de bassin Loire-Bretagne remercie tous les habitants et acteurs locaux qui lui ont permis de mieux identifier les principaux défis qu’il faudra relever pour préparer la stratégie pour l’eau et les milieux aquatiques.

Des réponses très utiles
Grâce à votre participation, le comité de bassin a modifié et complété le document qui décrit les questions à traiter et présente les pistes d'actions envisagées.

Par exemple, il propose :

  • de favoriser l'accès à la connaissance pour tous,
  • d'évoquer davantage la question des milieux sensibles du littoral ou de l'amont des bassins versants,
  • de mieux tenir compte du changement climatique,
  • de mieux prendre en compte les aspects économiques pour poursuivre la reconquête de la qualité des eaux.



Des enjeux validés par le public

Plus de neuf habitants sur 10 reconnaissent l'importance des grands enjeux de l'eau en France et des grands enjeux spécifiques au bassin Loire-Bretagne.

39 % des répondants au questionnaire précisent  leurs préoccupations : en  premier lieu  l'organisation des acteurs et de la gestion des eaux puis la limtation des pollutions. Ils citent aussi la préservation de l'eau et des milieux aquatiques, la réduction de la consommation d'eau et encore les pratiques agricoles ou l'information et la communication.


Rendez-vous fin 2014

Vous serez à nouveau consulté sur la stratégie de 2016 à 2021 pour améliorer la qualité des eaux.

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28 mars 2013 4 28 /03 /mars /2013 12:00

eco-pertica.jpg

 

Les portes ouvertes d'Eco-Pertica se dérouleront le dimanche 7 avril de 10h
 à 17h30 sur le site de l'Hôtel Buissonnet à Nocé (61).
 
Comme les années précédentes, vous pourrez découvrir les savoir faire
 d'artisans locaux et participer à des démonstrations de mise en œuvre
 d'éco-matériaux.
 
Cette nouvelle édition permettra également de découvrir de nombreuses
 initiatives locales autour du concept de l'éco-vivre. Ces initiatives
 portées par des particuliers, des collectivités, des associations ou encore
 des entreprises seront regroupées sur le site pour encourager les
 rencontres, les échanges d'idées et d'informations.
 
L'entrée est libre et gratuite.
 

 
Venez nombreux... et avec le beau temps !

 

L'équipe de la Scic Eco-Pertica*
L'Hôtel Buissonnet
61340 Nocé
06 22 39 74 10
ecopertica@gmail.com

La Société coopérative d'intérêt collectif** Eco-Pertica est un réseau d'acteurs pour le développement de l'éco-construction dans le Perche : conseils aux particuliers, aux collectivités et aux professionnels, formations, vente de matériaux écologiques,
Filière locale de production d'isolants chanvre en vrac (chênevottes,laines...)
 
Toutes les infos sur www.ecopertica.com
 
Eco-Pertica est membre du **Réseau Écobâtir http://reseau-ecobatir.org, de Chanvriers en Circuits Courts www.afip.asso.fr/, de l'ARPE Basse-Normandie www.arpe-bn.com/ et du RARE Centre.

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14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 12:00

Perche Transition Énergétique organise son premier rendez vous avec les habitants du Perche :
 

 

Affiche-energies-15-03-13.jpg

 

Vendredi 15 mars 2013 à 20h30
dans l’amphithéâtre du collège de Bellême

 

 

Conférence débat « Quelles énergies demain dans le Perche »
Intervention de Michel Frémont, ingénieur en énergies renouvelables.

 

"L’objectif de cette conférence est de poser le débat sur la nécessaire transition énergétique sur notre territoire. L’énergie électrique que nous consommons  dans le Perche est produite autre part, et la majeure partie du temps est d’origine nucléaire dont on connait tous les dangers pour nous mais surtout pour les générations futures, acheminée par des lignes Très Haute Tension qui défigurent les paysages  à l’extérieur de notre territoire.

Bien sûr, il faut réduire les consommations d’électricité et engager la sobriété énergétique, mais nos territoires ne peuvent rester à l’écart  de la production d’électricité dont nous avons tous besoin.

Les énergies renouvelables : le vent, le soleil et la biomasse sont des énergies potentielles sur nos territoires. Pourquoi se passer de ces éléments alors que la précarité énergétique s’installe aussi (coût, rareté).

Nous voulons poser des éléments objectifs  pour justement éviter les dérives et dépassionner le débat et donc rendre acceptables ces énergies du futur".

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 12:00

Perche Transition Énergétique organise son premier rendez vous avec les habitants du Perche :
 

 

Affiche-energies-15-03-13.jpg

 

Vendredi 15 mars 2013 à 20h30
dans l’amphithéâtre du collège de Bellême

 

 

Conférence débat « Quelles énergies demain dans le Perche »
Intervention de Michel Frémont, ingénieur en énergies renouvelables.

 

"L’objectif de cette conférence est de poser le débat sur la nécessaire transition énergétique sur notre territoire. L’énergie électrique que nous consommons  dans le Perche est produite autre part, et la majeure partie du temps est d’origine nucléaire dont on connait tous les dangers pour nous mais surtout pour les générations futures, acheminée par des lignes Très Haute Tension qui défigurent les paysages  à l’extérieur de notre territoire.

Bien sûr, il faut réduire les consommations d’électricité et engager la sobriété énergétique, mais nos territoires ne peuvent rester à l’écart  de la production d’électricité dont nous avons tous besoin.

Les énergies renouvelables : le vent, le soleil et la biomasse sont des énergies potentielles sur nos territoires. Pourquoi se passer de ces éléments alors que la précarité énergétique s’installe aussi (coût, rareté).

Nous voulons poser des éléments objectifs  pour justement éviter les dérives et dépassionner le débat et donc rendre acceptables ces énergies du futur".

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 12:00

eolien.jpg

 

Comme vous le savez, l'été dernier, a été menée une consultation publique sur le nouveau Schéma Régional Eolien (SRE). Le 22 janvier, les services de l'Etat ont rappelé les enjeux de ce schéma et présenté les suites de cette consultation : pour accéder à la présentation de cette réunion, cliquez ici.

 

Les suites en quelques mots...

 

Analyse de la consultation

  • Une part significative des délibérations et avis défavorables des collectivités semble avoir été orientée par le fait que le SRE les classait en "Commune favorable au developpement de l'éolien".
  • L'expression quasi unanime contre le SRE des particuliers et associations doit être relativisée par la faible mobilisation et par le fait que ce type de consultation ne mobilise souvent que les opposants.
  • Les avis majoritairement favorables des commissions administratives consultées, où siègent collectivités et associations, conduisent également à relativiser les oppositions exprimées au cours de la consultation publique.

 

 

Principales observations emises lors de la consultation

Les principales observations emises ont porté sur :

  • la période de consultation inadaptée et le manque de concertation,
  • le classement en "commune favorable a l'éolien", contre la volonté de celle-ci et malgré le fait qu'elle se soit éeja prononcée contre l'éolien,
  • l'absence de cohérence entre la région Basse-Normandie et la région Centre sur les zones favorables à l'intérieur du PNR du Perche,
  • la protection insuffisante de certains sites sensibles (St Vaast La Hougue-Tatihou, Sées, Bayeux, Honfleur, Haras du Pin),
  • l'inadéquation de la zone d'exclusion totale autour du Mont Saint-Michel,
  • le risque d'atteinte au paysage et/ou patrimoine,
  • la promotion quasi exclusive de l'éolien parmi les filières EnR,
  • l'absence de prise en compte des schémas départementaux,
  • les nuisances potentielles,
  • le leurre du petit éolien aux impacts non négligeables,
  • le coût de l'éolien, son rendement faible et son peu d'intérêt économique,
  • la demande d'un moratoire et d'une reprise de la concertation.

 

 

Modifications apportées à la suite de la consultation
Au regard de l’ensemble des avis exprimés lors de la consultation, les modifications majeures suivantes ont été apportées :

  • Remplacement de l’intitulé « Commune favorable au développement de l’éolien » par
  • « Commune dont une partie du territoire présente des caractéristiques favorables au développement de l’éolien »
  • Création d'une zone d’exclusion de tout éolien autour du site Unesco de St Vaast La Hougue – Tatihou
  • Exclusion également de tout éolien pour plusieurs communes au patrimoine sensible,
  • comportant des secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP (Bellême, Essay, La Lande Patry, Maison-Maugis, Monceaux au Perche, Saint Lambert sur Dive Saint Victor de Reno, Le Sap, Sées, Bagnoles de L’Orne)
  • Intégration de la zone d’éloignement du radar de la Loupe (28)
  • Pour les communes situées en lisière de la zone d’exclusion du Mont St Michel, exclusion de la seule partie de leur territoire située dans l’aire d’influence paysagère
  • Diverses modifications dans le rapport dont une précision concernant les PNR afin de faire référence aux chartes des parcs et à leur respect pour tout projet éoliens dans le but de garantir la préservation des sensibilités et qualités du territoire.

 

 

L’adoption et les suites données au schéma régional éolien
Le schéma régional éolien a ainsi été adopté le 28 septembre 2012 par arrêté du Préfet de région :
- dans le respect de l'échéance fixée par la loi (30/09/2012)
- afin de permettre le développement de l'éolien régional

 

A présent, seules les communes inscrites dans la liste de l’arrêté peuvent prétendre à la création d’une ZDE sur leur territoire.
Cependant l’arrêté prévoit une mise en révision du Schéma régional éolien visant à :
- expliquer à nouveau le contenu et les finalités du schéma pour en permettre une meilleure compréhension
- ré-ouvrir un espace d'échanges avec les collectivités au plus près des territoires.

 

carte-eolien.jpg

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 12:00

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Jusqu’au 30 avril 2013, des consultations publiques sur l’eau et les milieux aquatiques sont organisées par les agences de l’eau et leurs comités de bassin.

Elles portent sur les enjeux de la gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les grands bassins hydrographiques de France métropolitaine (questions importantes, calendrier et programme de travail pour la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux).

La réflexion sur les enjeux (questions importantes) est une étape clé de l’élaboration de la stratégie pour l'eau et les milieux aquatiques de 2016 à 2021. L’échéance paraît éloignée mais identifier, dès maintenant, les enjeux essentiels et les principaux défis à relever permettra de mieux la préparer.

Des enjeux majeurs concernent tout le territoire national, d’autres marquent plus particulièrement notre bassin Loire-Bretagne.

 

Votre avis compte ! Prenez quelques instants pour remplir le questionnaire en cliquant ici.

 

Sources : Site de Perche Avenir Environnement

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7 décembre 2012 5 07 /12 /décembre /2012 12:00

eau_goutte.jpg

 

Comme nous vous en avions déjà informés il y a quelques mois, les résultats du contrôle sanitaire de la qualité des eaux distribuées dans chaque commune est mis à la disposition du consommateur par le Ministère de la Santé en cliquant ici.
 

En outre, les synthèses régionales et les études spécifiques (pesticides dans les eaux, évolution de la qualité de captages...) sont disponibles sur le site de l'ARS en cliquant ici.

 

Vous trouverez ci-dessous le rapport suite à un prélèvement du 19 novembre dernier (pour agrandir le document, cliquez dessus) :

 

Sans-titre.jpg


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Mairie de Mâle

Logo Mâle ok

 

14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 14h à 16h30

Contactez-nous  !

enveloppe.jpg 

 

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