16 mai 2017 2 16 /05 /mai /2017 11:00
Vous avez le projet d’arracher une haie : contactez la DDT de l’Orne
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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 11:00
Bilan de l'accidentalité du mois d'avril 2017 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois d'avril 2017 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois d'avril 2017 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois d'avril 2017 dans l'Orne
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4 mai 2017 4 04 /05 /mai /2017 11:00
Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Madame le Préfet de l’Orne, en date du 7 avril 2017, autorise des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes de certaines communes de l'Orne à des fins d'inventaire sur une partie des cours d'eau du bassin amont de l'Huisne.

Les techniciens du bureau d'étude Hydro concept cités ci-dessous sont autorisés, aux fins d'inventaire, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes de certaines communes de l'Orne, dont Val-au-Perche, et à cet effet, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

L’arrêté est valable jusqu'au 26 mai 2017.

Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes
Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes
Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes
Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes
Arrêté préfectoral du 7 avril 2017 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes
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23 mars 2017 4 23 /03 /mars /2017 12:00
Bilan de l'accidentalité du mois de février 2017 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois de février 2017 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois de février 2017 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de février 2017 dans l'Orne
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7 mars 2017 2 07 /03 /mars /2017 12:00
Actualités préfectorales du mois de mars 2017
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16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 12:00
Brûlage des déchets végétaux à l’air libre : rappel

L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 réglemente sur le département de l’Orne le brûlage des déchets végétaux à l’air libre.

Son objectif est de maîtriser le brûlage de ces déchets afin de préserver la qualité de l’air et d’inciter au développement des filières alternatives (broyage pour paillage sur place, apport en déchetterie, valorisation par compostage, méthanisation).

Mais il s’agit aussi d’accompagner cet arrêté par la diffusion de supports pédagogiques donnant une réponse claire sur le brûlage des déchets végétaux, en rappelant les bonnes pratiques.


Vous trouverez également ces documents en ligne sur le site : http://www.orne.gouv.fr/environnement-et-prevention-des-risques/gestion des déchets/le brûlage des déchets verts.

 

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 12:00
Procédure de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à compter du 2 mars 2017

Comme nous vous l'avions annoncé dans notre dernier bulletin municipal, la loi a redéfini les modalités de demandes de carte nationale d'identité, qui seront dorénavant faites auprès de certaines mairies seulement : pour notre commune, la mairie déléguée du Theil-sur-Huisne sera ainsi la seule habilitée à prendre en compte vos demandes. Vous trouverez ci-dessous, pour information, la procédure à compter du 2 mars prochain.

 

Plus d'informations, sur le document ci-dessous.

Procédure de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à compter du 2 mars 2017
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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 12:00
Bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne
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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 19:45
Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne
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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 12:00
Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne
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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 18:00
Opération « il y a des gestes qui sauvent » : Devenez acteur, initiez-vous aux premiers secours !

Après les événements tragiques qui ont marqué la France en 2015, de nombreux français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies.

Pour répondre à cette demande, le préfet de l’Orne avec l’ensemble des acteurs du secours (service départemental d’incendie et de secours, l’union départementale des sapeurs-pompiers, la croix rouge, l’association départementale de protection civile) et en partenariat avec l’Éducation nationale organise des séances d’initiation gratuites de 2 heures.

Au cours de ces sessions gratuites, certains gestes qui sauvent seront enseignés : alerter les secours, masser défibriller, poser un garrot et traiter les hémorragies. Ils peuvent être pratiqués lors d’accidents de la vie courante ou lors de situations exceptionnelles.

Télécharger le programme de l’initiation (format pdf - 65.7 ko)

.
Ces formations ne sont pas diplômantes mais chaque participant recevra une attestation délivrée par le formateur au nom du Préfet.

Quarante sessions sont organisées dans le département de l’Orne dont 6 les 6, 13 et 20 février. Toutes les autres se dérouleront le samedi 27 février, selon le programme (format pdf - 74.8 ko)

Le nombre de personnes par session est de 10 ou 20 selon les sites. Elles sont ouvertes aux personnes âgées de 10 ans et plus.

 

Ces séances sont gratuites, les inscriptions se font sur le site internet de la préfecture, en cliquant ici.

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 11:00
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Madame le Préfet de l’Orne, en date du 1" juillet 2015, autorise des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes de certaines communes de l'Orne à des fins d'inventaire sur une partie des cours d'eau du bassin amont de l'Huisne.

Les techniciens du bureau d'étude Hydro concept cités ci-dessous sont autorisés, aux fins d'inventaire, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes de certaines communes de l'Orne, dont Mâle, et à cet effet, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

L’arrêté est valable à compter du 6 juillet 2015 et jusqu'au 15 octobre 2015.

Liste des techniciens du bureau d'étude Hydro Concept autorisés à pénétrer sur les propriétés privées non closes aux fins d'inventaire sur une partie des cours d'eau du bassin versant de l'Huisne :

  • M. Guillaume BOUNAUD,
  • M. Alan CARO,
  • M. Michaël CHARBONNEAU,
  • M. Sébastien CHOUINARD,
  • M. Grégory DUPEUX,
  • M. Yvonnick FAVREAU,
  • M. Cédric LABORIEUX,
  • M. Grégory LAURENT,
  • M. Julien PERENNOU,
  • M. Alexis SOMMIER,
  • M. Bertrand YOU.
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29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 17:00
Autorisation pour les agents du Groupe Mammalogique Normand de pénétrer sur les propriétés privées

Dans le cadre de prospections et d'inventaires scientifiques, le Préfet de l'Orne autorise des agents du Groupe Mammalogique Normand, à pénétrer sur les propriétés privées closes et non-closes sur l'ensemble des communes de l'Orne. Ces personnes seront amenées à franchir clôtures et obstacles, qui pourraient entraver leur progression. Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

ARRÊTE portant autorisation à pénétrer sur les propriétés privées non closes par des agents du Groupe Mammologique Normand pour la capture avec relâcher immédiat de spécimens d'espèces protégées

LE PRÉFET DE L'ORNE

Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'Environnement, titre 1" du livre 4 et notamment ses articles L. 411.2 et R. 411-6 à R.411-14,

VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 109-111, modifiant l'article L.41I­5 du Code de l'Environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié par arrêté du 28 mai 2009 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4' de l'article L. 411-2 du code de l'Environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,

VU la demande formulée par le Groupe Mammologique Normand (GMN) en date du 01 novembre 2014,

VU l'avis favorable de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie en date du 13 mai 2015,

CONSIDÉRANT la nécessité de parfaire les connaissances régionales sur les mammifères, notamment les espèces de mammifères protégés,

CONSIDÉRANT que la détermination de certaines espèces ainsi que la réalisation de certaines études nécessitent la capture avec relâcher immédiat sur place,

CONSIDÉRANT que le GMN a acquis une compétence reconnue dans l'encadrement et la formation des bénévoles pour la connaissance, la capture et la manipulation des différentes espèces régionales de mammifères,

 

 

ARRÊTE

Article 1er  :

Mesdames Coralie BONJEAN, Laêtitia FAINE et Mélanie MARTEAU, Messieurs Cédric BALLAGNY, Thomas CHEYREZY, Christophe GIRARD, Anthony GOURVENEC, François LEBOULENGER, Sébastien LUTZ, Loïc NICOLLE, Nicolas NOEL, Christophe RIDEAU et Bastien THOMAS, membres du Groupe Mammalogique Normand, sont autorisés à des fins d'inventaires et d'études scientifiques, sur tout le territoire de l'Orne, à procéder à la capture avec relâcher immédiat sur place des espèces protégées Crossope de Miller (Neomys onomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens). Les prélèvements et transport de matériels biologiques (poils, féces) sont également autorisés ainsi que la détention et le transport de tout ou partie de spécimens trouvés morts.

Pour ce faire, ces agents pourront pénétrer sur les propriétés non closes de l'ensemble des coi-rumines ornaises.

Article 2 :

Les captures devront être réalisées à l'aide de pièges non vulnérants. Les suivis télémétriques porteront au maximum sur 10 spécimens par an par territoire.

Article 3 :

Le présent arrêté est valable sur l'ensemble du département de l'Orne, à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017, Il ne dispense pas d'autres accords ou autorisation par ailleurs nécessaires.

Durant l'ensemble de l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter copie du présent arrêté à toute autorité dotée d'un pouvoir de police en la matière.

Il est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans les mairies de l'ensemble des communes de l'Orne, à la sous-préfecture d'Argentan, à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche et à la Préfecture de l'Orne.

L'exécution des prestations débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie.

Article 5 :

Un bilan annuel détaillant les actions menées sera établi par le GMN et transmis en deux exemplaires au plus tard le 31 décembre de chaque année à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie.

Article 6 :

Une copie du présent arrêté est notifiée à Monsieur le directeur du Groupe Mammologique Normand. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.

Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen 7 rue Arthur LEDUC 14000 CAEN, dans les deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le sous-préfet d'Argentan, le sous-préfet de Mortagne-au-Perche, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Basse-Normandie, le délégué inter-régional Nord-Ouest de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCES) et l'ensemble des maires du département de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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