7 janvier 2020 2 07 /01 /janvier /2020 09:31
Le calendrier des jours fériés en 2020

Pour bien commencer l’année, voici le calendrier des jours fériés en 2020.

C’est l’article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s’appliquent pour les salariés.

Plus d’infos sur le site Service-public.fr

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31 décembre 2019 2 31 /12 /décembre /2019 16:43
Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020

À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C’est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 20 novembre 2019.

Pour rappel, ce prêt à taux zéro s’adresse aux jeunes de 15 à 25 ans afin de les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B).

Il sert uniquement au financement d’une formation initiale ou, en cas d’échec à l’épreuve pratique, il peut servir également au financement d’une formation complémentaire.

Il n’est attribué qu’une seule fois à un même bénéficiaire dans le cas d’une formation initiale.

Pour une formation initiale, son montant est de 1 200 € maximum, 300 € pour une formation complémentaire.

Pour en savoir plus : service-public.fr

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27 décembre 2019 5 27 /12 /décembre /2019 18:00
Pour clôturer son terrain, il faut respecter les règles locales d'urbanisme

La pose d'une clôture doit respecter les règles locales d'urbanisme en vigueur. C'est ce qu'a précisé la Cour de cassation dans sa décision du 22 octobre 2019.

Une commune a saisi le tribunal pour ordonner l'enlèvement d'une clôture et la remise en état des lieux d'une parcelle qu'un particulier avait clos. En effet, ce particulier avait exécuté les travaux sans autorisation et ce, contrairement à ce que prévoit le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

La Cour de cassation rappelle que de nombreuses communes, par l'intermédiaire du PLU peuvent soumettre les clôtures à déclaration préalable. En l'absence de PLU, la Cour rappelle que la loi prévoit une déclaration obligatoire dans de nombreux cas comme dans certains périmètres sensibles et zones d'environnement protégé.

La Cour de cassation relève que la parcelle se trouvait dans une zone où une autorisation d'urbanisme était nécessaire pour édifier une clôture. En l'absence de cette autorisation, la pose desdites clôtures est illégale. La Cour de cassation confirme la décision de la Cour d'appel et ordonne la remise en état des lieux dans un délai d'un an et ce, sous astreinte en cas de retard.

Source site internet service-public.fr.

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9 décembre 2019 1 09 /12 /décembre /2019 11:54
Crédits : © Dila

Crédits : © Dila

Pour vous prémunir des faux vendeurs qui se réclament de divers organismes (Poste, pompiers, éboueurs, associations caritatives, mairie ou communauté d’agglomération…) et qui cherchent à vendre des calendriers qui n’ont aucun lien avec ces organismes, le ministère de l’Intérieur vous rappelle quelques règles simples :

  • ne pas laisser entrer un inconnu à l’intérieur de votre domicile ;
  • demander au vendeur sa carte professionnelle ;
  • vérifier que le logo officiel de l’institution figure sur le calendrier ;
  • ne pas hésiter à alerter les personnes âgées ou isolées de votre entourage de ce genre de démarchage ;
  • signaler tout comportement suspect ou insistant au 17.

Source service-public.fr

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2 décembre 2019 1 02 /12 /décembre /2019 16:16
Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne

Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).

Ces informations serviront à la mise en place d'un nouveau site web permettant aux conducteurs de comparer les tarifs pratiqués par les différents centres.

Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 novembre 2019.

Les centres devront communiquer également leurs intentions de modification de prix (avec la date et l'heure d'entrée en vigueur). Par ailleurs, lorsqu'une installation agréée proposera pour la première fois de telles prestations, elle devra communiquer ses prix dans un délai de 48 heures après leur entrée en vigueur.

Tout manquement sera passible d'une amende administrative de 1 500 € maximum (3 000 € en cas de récidive).

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26 novembre 2019 2 26 /11 /novembre /2019 14:43
Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ?

Vous devez tout d’abord contacter le Service Consommateurs de La Poste. Si votre réclamation n’aboutit pas, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous précisera les différentes voies de recours possibles. Vous pouvez également signaler le dysfonctionnement à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

La Poste, via son Service Consommateurs , met à votre disposition un formulaire de réclamation en ligne vous permettant d’exposer le problème que vous rencontrez dans la distribution de votre courrier.

La DGCCRF est joignable en ligne, par courrier ou courriel , par téléphone (au 3939 avec un serveur vocal interactif du lundi au vendredi de 8h45 à 17h30 – 0.15 € la minute + prix de l’appel). Elle vous informera sur vos droits et sur les différents recours existants.

L’Arcep vous permet d’alerter sur les dysfonctionnements que vous rencontrez dans vos relations avec les opérateurs (fixes, mobiles, internet et postaux). Cela servira à quantifier les problèmes et à mieux cibler les actions auprès des professionnels. Elle propose également des conseils adaptés et des indications sur les voies de recours.

Source : service-public.fr.

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26 octobre 2019 6 26 /10 /octobre /2019 13:35
0806 706 806 : le numéro « info logement indigne »

Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d’un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d’un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l’information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous informer.

N’hésitez pas à contacter les juristes de l’ADIL du département de l’Orne au 02.33.32.94.76 pour toutes questions sur le sujet.

Pour en savoir cliquez ici.

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15 octobre 2019 2 15 /10 /octobre /2019 13:29
Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents

Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr, le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur l’enfance et la parentalité.

Le site monenfant.fr qui a été entièrement refondu en 2019 accompagne les parents dans les événements importants de la vie familiale. Il offre pour cela un accès gratuit aux informations et services en ligne existant dans ce domaine.

Vous y trouverez :

  • une recherche géolocalisée d’un mode d’accueil ou d’un service de soutien aux familles ;
  • des outils de simulation pour estimer le montant de la prestation d’accueil du jeune enfant versé par la Caf (Paje) si vous passez par une assistante maternelle ou une aide à domicile mais aussi pour simuler le coût en crèche et évaluer le reste à charge ;
  • un service personnalisé qui permet aux parents désireux d’un accompagnement dans leur recherche d’un mode d’accueil de solliciter un rendez-vous auprès d’un lieu d’information de la petite enfance.

Ce site s’articule principalement autour de 4 thématiques :

  • Devenir parents (les démarches à faire pendant la grossesse et après la naissance de l’enfant, le choix du futur mode d’accueil, son coût et les aides auxquelles vous pouvez prétendre…) ;
  • Élever son enfant (le développement de l’enfant de 1 à 3 ans, l’autorité parentale et les droits de l’enfant, la rentrée à l’école, la scolarisation d’un enfant handicapé, le choix d’une colonie de vacances…) ;
  • Accompagner son adolescent (les droits spécifiques des adolescents, le fonctionnement du collège et du lycée, les dispositifs permettant aux jeunes de partir seuls en vacances, l’engagement dans le bénévolat ou le volontariat, les pratiques numériques notamment sur les réseaux sociaux…) ;
  • Un changement dans la situation familiale (l’arrivée d’un enfant et le logement, la séparation dans le couple et les enfants, la médiation familiale, les aides pour les familles monoparentales…).

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24 septembre 2019 2 24 /09 /septembre /2019 15:11

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Après avoir présenté les principales nouveautés (exonérations en matière de taxe foncière, dégrèvement progressif de la taxe d'habitation sur la résidence principale, part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, montant de la contribution à l'audiovisuel public...) et le calendrier de paiement des taxes, ce guide pratique - impôts locaux 2019 [application/pdf - 8.3 MB] détaille tout ce qu'il faut savoir notamment sur :

  • la valeur locative cadastrale (évaluations foncières des locaux d'habitation, mise à jour périodique des évaluations foncières, réclamations...) ;
  • les taxes foncières (propriétés imposables, exonérations, détermination de la base d'imposition et calcul de l'impôt...) ;
  • la taxe d'habitation (présentation de l'avis d'impôt, personnes imposables ou exonérées, locaux imposables ou exonérés, taxe sur les logements vacants...).

Cette brochure propose également un lexique des principaux termes fiscaux utilisés et un accès aux formulaires, avis et imprimés disponibles en ligne sur www.impots.gouv.fr .

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23 août 2019 5 23 /08 /août /2019 13:07

Les dates des vacances scolaires dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. La France métropolitaine est divisée en 3 zones académiques auxquelles il faut ajouter l'académie de Corse :

  • la zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers ;
  • la zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg ;
  • la zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles.
Les dates des vacances scolaires en 2019-2020

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22 août 2019 4 22 /08 /août /2019 11:06

Avec l’ouverture de la station-service communale à Val-au-Perche en mai, la commune de Val-au-Perche a associé à cette infrastructure une aire de covoiturage gratuite de huit places de stationnement, dont une à destination des personnes en situation de handicap.

Qu’est-ce que le covoiturage ?

Le covoiturage est un mode en pleine émergence contribuant à optimiser l’usage des véhicules ( pour se rendre au travail, en vacances, au marché, etc) et à limiter les phénomènes de congestion. Avec 2 à 3 personnes par véhicule on parviendrait à diminuer de moitié la congestion automobile tout en favorisant la mobilité des personnes en milieu rural ou urbain.

Une aire de covoiturage permet le regroupement des personnes en toute sécurité dans des lieux dédiés.

Comment covoiturer ?

Plusieurs opérateurs (blablacar, Mobicoop, IDVroom , Karos application mobile, etc.), mais aussi des groupes sur les réseaux sociaux, vous permettent d’organiser en amont ces types de déplacements par la mise en relation d’une personne offrant des sièges libres et celle souhaitant en bénéficier.

Voyagez malin et utilisez l’aire de covoiturage de Val-au-Perche

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12 août 2019 1 12 /08 /août /2019 10:52

Le système Prev’Air a été mis en place en 2003 à l’initiative du ministère en charge de l’Environnement. Il vise à diffuser quotidiennement des prévisions et des cartographies de qualité de l’air, issues de simulations numériques, à différentes échelles spatiales, en s’appuyant notamment sur les données produites par les AASQA (Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air).

Des cartes d’observation établies à partir de mesures effectuées sur le terrain sont également consultables.

Les prévisions concernent l’ozone, le dioxyde d’azote (NO2) et les particules en suspension (PM 10 et PM 2,5).

Pour en savoir plus consultez le site web Prev’Air pour connaître la qualité de l’air extérieur près de chez vous.

Source site service-public.fr.

Prev’Air : un site web pour connaître la qualité de l’air près de chez vous

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8 août 2019 4 08 /08 /août /2019 11:06

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.

Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

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Mairie de Mâle

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14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 14h à 16h30

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